L’Etat-Providence voyait le jour par une première loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents du travail. Le salarié victime d’un accident du travail peut demander une réparation, sans avoir à prouver la faute de son employeur. Suivant un système complexe, avec des barèmes spécifiques dit « barème de la Sécurité Sociale », l’indemnisation du salarié n’était pas intégrale mais forfaitaire.
Depuis 2010 ce droit spécial des accidentés du travail et le droit commun ont évolué, tendant à se rapprocher. Tout en conservant un fossé qui pénalise, dans les faits, la victime d’un accident du travail, qui n’est pas indemnisée de tous ses postes de préjudices.
Le salarié victime d’un accident du travail peut se trouver confronté par exemple à plusieurs médecins, sans savoir précisément :
- qui a désigné ce médecin
- qui le convoque
- dans quel cadre il est examiné
- quelles sont les conséquences de cet examen
L’intérêt pour le salarié victime d’un accident du travail de s’y présenter accompagné d’un médecin conseil de victime, face à divers médecins :
- le médecin conseil de la sécurité sociale : dans le cadre de la prise en charge « standart » de l’accident, il détermine la date de consolidation et le taux d’incapacité dont va dépendre la rente accident du travail versée par l’organisme de sécurité sociale
- le médecin expert du Tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), qui en cas de contestation du taux d’incapacité retenu par la Sécurité Sociale, fixe le taux dont va dépendre la rente accident du travail qui sera versée jusqu’à la fin de la vie du blessé
- le médecin du travail, qui doit déclarer apte ou non le salarié à reprendre son activité antérieure (après un éventuel mi-temps thérapeutique) et le cas échéant, aménager son poste, ou l’inviter à engager une procédure de reconversion. C’est également à la suite de son avis que l’employeur peut être amené à licencier le salarié pour inaptitude définitive à tout poste
- le médecin expert désigné par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS), qui dans le cas d’une faute inexcusable de l’employeur, va déterminer les préjudices contenus dans la Livre IV de la sécurité sociale, mais aussi les préjudices de droit commun (si cela a été demandé par le blessé)
- le médecin expert désigné par le juge d’instruction, qui détermine le nombre de jour d’ITT dont va dépendre la qualification et la sanction pénale
- le médecin-conseil d’assurance, désigné par l’assureur du véhicule de l’employeur (lorsqu’il existe une garantie du conducteur adossée au contrat d’assurance du véhicule de l’entreprise), qui évalue les préjudices
- le médecin-conseil d’assurance désigné par l’assureur du tiers responsable, quand il s’agit d’un accident trajet travail occasionné par un autre véhicule
- le médecin expert désigné par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance
L’avocat spécialisé en dommages corporels sait vous conseiller au mieux de vos intérêts et vous assister avec des experts adaptés à votre cas.