Définition du traumatisme crânien, il désigne un choc sévère au niveau de la tête et du crâne. Il peut être responsable d’une destruction ou d’un dysfonctionnement des neurones et de leurs prolongements.
Les lésions surviennent principalement à cause d’un contact brusque entre le tissu cérébral et la boîte crânienne : le cerveau a pu être secoué ou frappé directement ou indirectement, la formation d’un hématome même léger, provoque des dégâts d’une gravité importante, voire même irrémédiable. Le site Santé magazine vous en dira plus sur le traumatisme crânien. Au cabinet, nous travaillons essentiellement sur la réparation juridique du dommage corporel, elle consiste à replacer la victime du traumatisme crânien
dans ce qui aurait été sa vie, si l’accident ou l’agression n’avait pas eu lieu. C’est le principe de la réparation dite « intégrale ». À ce principe sont associés d’autres principes posés par la loi ou la jurisprudence. En règle générale, les victimes et leur entourage, ignorent l’ensemble de ces principes. Notre mission est de mettre la victime du traumatisme crânien à l’abri du besoin financier pour toujours.
Les victimes d’un traumatisme crânien souffrent de troubles et symptômes souvent difficiles à identifier par leur entourage et les professionnels. Elles subissent un handicap invisible, qui est d’autant plus pénalisant que dans notre société, le logo du handicap reste le fauteuil roulant. Chez ces victimes, le fauteuil roulant est dans le cerveau.
Les troubles après une lésion cérébrale
Après le choc de l’accident, plusieurs semaines ou mois d’hospitalisation, quand le blessé revient au domicile, la famille découvre une nouvelle personne qui peut présenter :
Des troubles cognitifs, altération de l’expression orale et/ou écrite, difficulté à communiquer dans sa globalité.
Des troubles de l’attention, très invalidants, la majorité des actes quotidiens, même simples, requièrent de l’attention.
Des troubles des fonctions exécutives, c’est l’ensemble des processus permettant un comportement dirigé vers un but.
Des troubles de la mémoire, capacité à enregistrer, stocker des informations nouvelles et utiliser des connaissances acquises avant l’évènement.
Des troubles du comportement, vivre en société implique la mise en œuvre de processus permettant d’interagir avec les autres. Pour cela il faut connaître et respecter les règles sociales.
Tous ces troubles suite au traumatisme crânien génèrent une perte d’autonomie. Ils constituent la première plainte de l’entourage, ils perturbent l’équilibre du foyer et constituent aussi le principal obstacle à une réinsertion sociale et professionnelle. La rééducation est longue et pénible pour le patient et ses proches.
Victime et régleur, un combat inégal
En effet, pour une compagnie d’assurance, gérer un dossier de sinistre c’est son quotidien. Elle connaît les règles, elle a les compétences et les outils pour le faire. La victime du traumatisme crânien est donc en situation de faiblesse face au régleur. Elle n’a aucune chance d’obtenir une compensation acceptable, quelque chose n’est pas juste.
Elle est en situation de fragilité financière, affective, sociale, professionnelle. La victime a besoin d’obtenir une juste réparation pour ce dommage corporel, son avenir en dépend. La personne doit mettre en place un projet de vie durable et disposer des moyens financiers pour les années à venir.
Or, elle n’a pas conscience des enjeux du dossier, ses intérêts sont diamétralement opposés à ceux de l’assureur, celui-ci, préserve d’abord les intérêts financiers de la compagnie.
Pourquoi faire appel à un avocat disposant d’un certificat de spécialisation ?
Pour obtenir une juste réparation financière en cas d’accident cérébral, l’accompagnement d’un avocat spécialiste du traumatisme crânien s’impose. L’enjeu de la réparation juridique consiste à donner les moyens à cette victime de vivre correctement, en compensant de manière financière les conséquences de l’accident, quel que soit l’origine du traumatisme, accident de la route, agression, accident sportif, bébé secoué…
Le système juridique français privilégie le règlement amiable de ce type de dossier. L’indemnisation proposée à l’amiable par l’assureur peut paraître conséquente et importante. Pourtant, les chiffres du ministère de la Justice démontrent que, à l’amiable, les assureurs proposent une indemnisation qui est généralement 30 et 50 % inférieure à celle à laquelle les victimes ont droit.
Texte de la vidéo :
La réparation juridique du dommage corporel consiste donc à replacer la victime dans ce qu’aurait été sa vie si l’accident ou l’agression n’avait pas eu lieu. C’est le principe de la réparation dite intégrale. A ce principe sont associés d’autres principes posés par la loi ou par la jurisprudence. En règle générale, les victimes et leur entourage ignorent l’ensemble de ces principes. Il y a dans ces situations une totale inégalité des armes entre la victime et le régleur. En effet, pour une compagnie d’assurance, gérer un dossier de sinistre, c’est son quotidien. L’assureur connaît les règles, il a les compétences et les outils pour le faire. La victime est donc en situation de faiblesse face aux compagnies d’assurance ; une faiblesse financière, affective, sociale, professionnelle. Elle est vulnérable face à un assureur qui, lui, est un professionnel du dommage corporel. Le système juridique français privilégie le règlement amiable de ce type de dossiers. Or la victime, étant néophyte face à un assureur qui est un professionnel du dommage corporel, n’a pas conscience des enjeux du dossier et elle n’a souvent pas conscience que ses intérêts sont diamétralement opposés à ceux de l’assureur. L’assureur est un financier qui est là pour préserver ses intérêts. La victime est une personne en situation de fragilité qui doit, par la réparation du dommage corporel, préserver et mettre en place un projet de vie pour le reste de sa vie. Une victime qui se retrouve seule face à un assureur, c’est comme si un vendeur d’une maison acceptait que l’acheteur fixe le prix et le délai dans lequel il va lui payer le prix de la maison. Ce n’est donc pas possible puisque l’enjeu de la réparation juridique du dommage corporel consiste à donner les moyens à cette victime de vivre après un accident en compensant d’une manière financière les conséquences du traumatisme crânien.
L’indemnisation proposée à l’amiable par un assureur peut paraître à une victime conséquente et importante. Pourtant, les chiffres du ministère de la Justice démontrent qu’à l’amiable, les assureurs proposent une indemnisation qui est entre 30 à 50 % inférieure à celle à laquelle les victimes ont droit. Le processus d’évaluation médico-légale et d’indemnisation d’un dommage corporel est long en lui-même puisque le temps juridique dépend du temps médical. La victime, souvent de guerre lasse, est amenée à accepter une proposition qui lui est faite et qui est en défaveur de ses intérêts. Il faut donc que cette victime soit accompagnée, tout au long du processus, d’une part par le médecin conseil de victime, pour sécuriser l’évaluation médicale et d’autre part, par l’avocat spécialisé, pour obtenir l’indemnisation qui soit la plus juste possible. Une victime mal évaluée au plan médico-légal, et donc mal indemnisée, peut avoir recours à la solidarité nationale. C’est le principe d’égalité devant la loi. Le transfert des obligations de l’assureur sur la solidarité nationale porte préjudice à l’ensemble des contribuables français. Ce recours à la solidarité nationale porte également préjudice à la communauté des personnes en situation de handicap puisqu’il vient diminuer le budget handicap servi à l’ensemble de ces personnes. Les conséquences de l’indemnisation sont donc essentielles pour une victime qui ne doit pas rester seule face à un assureur. Elle doit pouvoir bénéficier le plus rapidement possible de l’aide d’un médecin conseil de victime à ses côtés, qui sera le pendant du médecin conseil de l’assurance dans la phase d’évaluation médico-légale et elle doit également bénéficier de la présence d’un avocat spécialisé qui sera le pendant de l’assureur dans la phase d’indemnisation. Ma mission est donc de mettre à l’abri la victime pour le reste de sa vie. Elle consiste en une intervention la plus précoce possible, en un accompagnement tout au long du processus médico-légal, en tandem avec le médecin conseil de la victime, et avec l’équipe pluridisciplinaire de recours, et enfin elle consiste en un travail technique et pointu d’évaluation financière.