Nature de l’accident : Une enfant est percutée par un autobus sur la voie publique. La violence du choc la plonge dans un coma profond jusqu’au lendemain.
La victime : L’enfant que nous appellerons Betty, a 7 ans le jour de l’accident.
Conséquence de l’accident : Elle vivra pendant 30 ans avec les séquelles du traumatisme crânien sans le savoir, le corps a compensé.
Indemnisation : L’intervention de Me Afonso aura permis à Betty de percevoir de l’assureur près de 800 000 euros au titre de l’indemnisation de l’aggravation de sa situation.
La règle d’or : Dans un cas comme celui-ci, faites-vous accompagner le plus rapidement possible par un avocat spécialiste des dommages corporels.
Les conséquences du traumatisme crânien
Mars 1973 : Bethy heurtée par un autocar sur la voie publique, tombe dans un coma profond. Elle reprend conscience le lendemain. Après l’accident, ses proches constatent qu’elle est plus lente que ses camarades dans le travail scolaire, conserve de petits troubles fonctionnels du membre supérieur droit et boite légèrement du côté droit.
Quatre ans après, elle est déclarée consolidée par un expert judiciaire, qui relève qu’elle ne se plaint de rien et qu’elle est appliquée en classe. Il retient un taux d’incapacité permanente partielle de 18% et des souffrances endurées « assez importantes ». Elle est indemnisée à hauteur de 27 290 FF (environ 4 200 euros).
Au fil des années, sa scolarité est de plus en plus difficile. En 1989, elle parvient à trouver un emploi de guichetière dans une banque où travaille sa mère. 20 ans après, elle n’a bénéficié d’aucune évolution de carrière.
Un événement va venir bouleverser la vie de Bethy
2003 : la banque où elle travaille est l’objet d’une attaque à main armée. Mais Bethy ne s’en rend pas compte, ce qui paraît dans un premier temps suspect à la police. Après recherches et examens, il apparaît que Bethy vit depuis son accident de piéton, mais sans le savoir, avec un champ visuel amputé de la moitié.
Ce qui explique également pourquoi depuis tant d’années, elle se cognait contre les objets situés à sa droite. Les examens médicaux la conduisent également à bénéficier d’un examen clinique, qui met en lumière des difficultés de mémoire, d’attention, de langage. Autant de séquelles du traumatisme crânien avec lesquelles elle avait vécu sans le savoir.
Le dénouement de cet accident
Provision de 80 000€
En 2004 Betty se tourne vers Maître Afonso, elle est examinée par le médecin conseil de l’assureur, en présence de son médecin-conseil de victime. Les médecins constatent que le taux de déficit fonctionnel permanent est au moins de 60%, ce qui décide l’assureur à accepter de verser une provision de 50 000 euros.
Janvier 2005 : les médecins conseils des parties concluent à l’aggravation des séquelles et fixent un taux de déficit fonctionnel permanent à 72%, au lieu des 18% retenus en 1977 ! Mais ils ne trouvent pas d’accord sur les besoins en aide humaine. Me Afonso saisit le juge des référés et demande la désignation d’un expert et une provision complémentaire de 30 000 euros, ce qui est accordé par le juge.
Octobre 2007, l’expert retient :
- un taux d’incapacité permanente partielle de 72%
- des souffrances endurées à 5 / 7
- un préjudice esthétique à 2,5 / 7
- un préjudice d’agrément
- un préjudice sexuel
- un préjudice d’établissement
- deux heures d’aide humaine par jours pour inciter Bethy à la resocialisation, ainsi que pour l’aider dans les tâches ménagères et domestiques lourdes et importantes
Il préconise un travail à mi-temps plus adapté à la situation de handicap de Bethy.
Indemnisation de 800 000€
Suite à l’expertise judiciaire, Bethy a pu mettre en place avec son employeur un travail à mi-temps. Il lui laisse enfin du temps pour des activités sociales et de loisirs, qu’elle ne pouvait avoir avant, avec un emploi à plein temps et ses difficultés liées au traumatisme crânien.
Elle a en outre perçu de l’assureur près de 800 000 euros au titre de l’indemnisation de son aggravation.