Nature de l’accident : Comme plus de 10 000 personnes par an, Jacques a été renversé par un véhicule.
La victime : Un jeune piéton qui n’a que 5 ans.
Conséquence de l’accident : Cet accident provoque un polytraumatisme et un coma profond. Les médecins constatent une paralysie faciale droite périphérique, des problèmes moteurs, des difficultés scolaires avec régression des performances et une baisse de l’acuité visuelle.
Indemnisation : L’assureur traîne ce dossier pendant 17 ans avant de proposer une indemnisation de 110 000 €. Suite à la prise en charge de ce dossier, le cabinet Afonso a obtenu 3 404 000 € soit plus de 314 % de mieux que la compagnie d’assurance.
La règle d’or : Ne signez jamais un procès-verbal de transaction sans être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Ne perdez pas de temps, 12 années ont été perdues avant que la victime sollicite un avocat.
La situation de Jacques est très préoccupante
Septembre 2001 : les tests neurocognitifs constatent une « grande pauvreté du vocabulaire », de « grandes difficultés d’expression orale, un retard majeur de calcul ». Le parcours scolaire se déroulé avec difficulté, notamment en raison des troubles :
- de l’attention ;
- de la compréhension ;
- de la motricité fine ;
- de la mémorisation ;
- d’un déficit d’autonomie.
Avril 2006 : le médecin-conseil de l’assurance fixe au 7 septembre 1999 la date de consolidation, ce qui est incohérent à tout point de vue. Il retient :
- une Invalidité Permanente Partielle de 35% ;
- des souffrances endurées cotées à 3 / 7 ;
- un préjudice esthétique coté à 4 / 7.
Sur la base de ces conclusions, l’assureur propose une indemnisation de 91 000 euros. Devant la réaction de la famille, l’assureur augmente son offre à 110 000 euros, mais la famille ne se résout pas à accepter l’offre. Jacques passe son Bac avec difficulté, s’inscrit dans une école d’informatique mais ne peut pas suivre le rythme.
Indemnisation du piéton accidenté
Provision de 110 000€
Juin 2012 : Me AFONSO obtient du juge la condamnation de l’assureur à verser une provision de 100 000 euros et la désignation d’un expert judiciaire.
L’expert s’entoure de la compétence de plusieurs spécialistes dont :
- un ORL, qui retient un Déficit Fonctionnel Permanent en ORL de 24% ;
- un ophtalmologue, qui retient un Déficit Fonctionnel Permanent de 29% ;
Mars 2015, l’expert judiciaire dépose son rapport et retient :
- un Déficit Fonctionnel Permanent de 75% (au lieu de 35% retenu par le médecin-conseil de l’assureur) ;
- des souffrances endurées à 5 / 7 ;
- un préjudice esthétique de 3,5 / 7 ;
- un préjudice d’agrément ;
- un préjudice scolaire ;
- un préjudice professionnel ;
- un préjudice d’établissement ;
- des besoins en aide humaine avant consolidation, avec un nombre d’heures qui varie en fonction de l’âge et de la scolarité de l’enfant ;
- des besoins en aide humaine après consolidation, à hauteur de 32 H par semaine.
Indemnisation de 3 404 000 euros
- Septembre 2015 : l’assureur offre sur la base de ce rapport d’expertise judiciaire une indemnisation de 820 540 euros et ne chiffre pas certains postes, comme les pertes de gains professionnels. Au titre de l’aide humaine future, il offre de verser une rente annuelle viagère de 12 000 euros.
- Sur les conseils de ME AFONSO, Jacques et son curateur refusent, préférant laisser les juges fixer le montant du préjudice.
- Octobre 2017 : le jugement indemnise Jacques à hauteur de plus de 3 404 000 euros dont :
- 233 563 euros pour l’aide apportée à l’enfant, que le médecin conseil de l’assurance avait ignorée
- 1 639 784 euros pour l’aide humaine future, dont 1 438 664 euros réglée sous forme de rente trimestrielle viagère, ce qui représente une rente annuelle de 36 652 euros au lieu des 12 000 euros proposés par l’assureur.
- 766 161 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs.
- L’assureur n’a pas fait appel de la décision, il avait conduit le processus amiable, sans aucun bénéfice pour la victime pendant plus de 17 années.
Le dénouement de cet accident de la circulation
En 5 ans, Me AFONSO, spécialisée en Droit du Dommage Corporel a obtenu :
- le versement judiciaire d’une provision substantielle;
- un rapport d’expertise judiciaire, qui évalue les conséquences médico-légales de manière juste ;
- une indemnisation 30 fois plus importante que celle proposée avant son arrivée.
Ce cas démontre que :
- seule, face au médecin-conseil de l’assureur, la victime est mal évaluée ;
- saisi tardivement, l’avocat ne peut pas rattraper le temps perdu ;
- tant que la victime n’a pas signé le procès-verbal de transaction, l’avocat spécialisé peut agir utilement et efficacement en passant par la Justice ;
- l’offre amiable de l’assureur est toujours sous-estimée;
- l’avocat spécialisé ne fait pas perdre de temps à son client.
Même « assistée » d’un médecin-conseil désigné par son assureur personnel, une victime n’est pas assurée d’être évaluée conformément à ses droits. La protection juridique, en matière de dommage corporel, n’est pas gage de sécurité.