Syndrôme du bébé secoué et traumatisme crânien

Du signalement à l’indemnisation

Le Traumatisme Crânien Infligé (TCI) ou Syndrome du Bébé Secoué (SBS), est le plus sévère des traumatismes crâniens infligés à un être humain, car il associe 3 facteurs de mauvais pronostic :

  • jeune âge
  • lésions diffuses
  • lésions répétées

Lorsqu’il survit à un ou plusieurs épisodes de secouement, le bébé peut présenter d’emblée des signes d’atteinte neurologique grave.

Le secouement est un acte de maltraitance constitutif d’une infraction pénale, même s’il n’est pas forcément intentionnel, au sens pénal. Le corps médical doit ainsi signaler aux autorités judiciaires les cas de traumatisme crânien infligé (TCI). Depuis la création du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI) en 1990, ces jeunes victimes peuvent être indemnisées.

Le signalement du TCI : une étape essentielle

La méconnaissance des dispositifs d’indemnisation ne permet pas de comprendre l’importance cruciale du signalement. Seul le recours à la Justice permet l’ouverture de droits à une indemnisation. Le signalement n’est donc pas un acte de délation, mais le seul moyen d’organiser la protection de l’enfant et de ses droits.

En l’état actuel des connaissances, il est désormais possible d’identifier objectivement les lésions spécifiques et caractéristiques générées par un secouement. Elles n’ont rien de commun avec les conséquences d’une chute, un choc, un jeu ou une prétendue manœuvre de réanimation.

En l’absence de signalement, aucune indemnisation de l’enfant n’est possible. Or, le secouement d’un bébé génère des lésions cérébrales. Elles sont sources de handicaps, qui ne seront visibles et appréhendables qu’au fur et à mesure de la maturation du cerveau. Elles nécessiteront une prise en charge lourde pour le reste de sa vie.

Si l’auteur du secouement est un parent, on comprend bien la situation de conflit d’intérêts. Les droits de la victime du TCI, risquent de ne pas être pris en considération et défendus. Le signalement permet de déclencher la désignation d’un administrateur, qui sera en mesure de saisir un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Ce dernier engagera la procédure d’indemnisation, au nom de l’enfant.

Le signalement est d’autant plus important que l’indemnisation est possible, même si :

  • l’auteur du secouement n’est pas identifié
  • une personne mise en examen est finalement relaxée

Le délai de prescription est de 3 ans après la majorité de la victime.

Des chiffres de 2015 émanant du FGTI sur le « syndrome du bébé secoué »

  • Il y aurait en France 200 cas de SBS par an. Ainsi, depuis la création du fonds, en 1990, il aurait dû être possible de recenser en 2015, 5000 dossiers d’enfants indemnisés ou en cours d’indemnisation
    Or, au 1er octobre 2015, le FGTI déclarait 371 dossiers dont 71 clôturés !
  • Parmi les 371 victimes, 24 étaient décédées dont 19 immédiatement et 5, dix ans après (en moyenne)
  • Parmi les 347 blessés en vie, 262 présentaient un déficit fonctionnel permanent (DFP) supérieur ou égal à 50{65486c79be41030b1b36c10338c715fef36abde7971c805a7759ccf68ec14b91}. En 25 ans, seules 71 victimes avaient fait l’objet d’une indemnisation définitive : les ayant droits des 24 victimes décédées et 47 blessés, dont 21 avec un DFP supérieur ou égal à 50{65486c79be41030b1b36c10338c715fef36abde7971c805a7759ccf68ec14b91}

Ces chiffres démontrent l’ampleur de la méconnaissance du système d’indemnisation de ces victimes, qui concrètement sont à la charge des familles, sans aucune aide ni indemnisation.

Les séquelles du TCI

Le risque immédiat est le décès ou le handicap. En phase précoce du diagnostic, il est difficile d’en connaître l’étendue et les conséquences.

Les séquelles peuvent être de nature cognitive, comportementale, physique et sensorielle. Mais elles ne seront mises en lumière qu’au fur et à mesure que l’enfant grandit.

L’enfance et l’adolescence représentent la période de la vie pendant laquelle un être humain acquière l’autonomie (c’est à dire la capacité à se gouverner par lui-même), qui lui permettra de vivre sa vie d’adulte. L’acquisition des connaissances, des compétences, des conduites sociales, évolue au fur et à mesure que le cerveau mature. Les lésions cérébrales engendrées par le secouement vont donc se révéler dans le temps. Ce n’est qu’à la fin de la scolarité, si elle a pu être menée jusqu’à son terme, que l’on pourra :

  • évaluer les conséquences du secouement
  • déterminer les préjudices subis par cette jeune victime

L’indemnisation du traumatisme crânien infligé

L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel doit obtenir pour la jeune victime des provisions (avance sur indemnisation), tout au long du processus d’évaluation médico-légale.

Le processus d’indemnisation est nécessairement long, puisqu’il ne trouve son issue qu’une fois la consolidation acquise. Consolider un enfant trop vite génère nécessairement une mauvaise évaluation médico-légale, donc une indemnisation incomplète et insuffisante. Tout enfant, bébé secoué ou pas, qui a été consolidé avant la fin de sa scolarité, a nécessairement été mal évalué, donc mal indemnisé. Son dossier doit donc faire l’objet d’une réouverture en aggravation.

Mon cabinet suit l’évolution de ces enfants pendant 18 à 20 ans, avec une équipe pluridisciplinaire dédiée.

Nous défendons leurs intérêts tout au long du processus, jusqu’à leur :

– consolidation
– évaluation
– indemnisation

Le Fonds de Garantie a des intérêts divergents de ceux des victimes, comme n’importe quel régleur de dommages corporels. 2 postes de préjudice alimentent plus particulièrement le bras de fer entre victime et Fonds :

  • l’aide humaine
  • le préjudice professionnel

Or ces deux postes représentent à eux seuls, près de la moitié de l’indemnisation et sont essentiels pour mettre en place le projet de vie du jeune adulte.

La minimisation, voire l’omission, du poste de préjudice « tierce personne », porte gravement préjudice aux droits de ces victimes.

L’enjeu d’un accompagnement dédié est donc essentiel pour l’enfant et sa famille. Il a pour finalité de mettre à l’abri la jeune victime pour le reste de sa vie !

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