Nos victoires aux côtés des victimes de dommages corporels

Je tiens tout d’abord à rendre hommage :

  • à tous les juges, qui chiffrent quotidiennement les dossiers de dommage corporel, en s’investissant dans cette matière à la frontière de la médecine et du droit
  • à tous les experts judiciaires, qui restent des auxiliaires de Justice, en refusant des situations de conflit d’intérêt et qui ne tremblent pas face aux régleurs

Les cas ici exposés, ont été choisis pour permettre à chacun de comprendre les bénéfices du recours rapide à un avocat spécialisé en droit du Dommage Corporel, en comparant l’indemnisation proposée par l’assureur et celle obtenue par notre cabinet.
Bien entendu les prénoms ont été modifiés et les décisions sont définitives.

4 postes de préjudice représentent à eux seuls 73% de l’évaluation totale du préjudice corporel grave subi par la victime :

  • l’assistance par tierce personne (44%)
  • les Pertes de Gains Professionnels Futurs (10%)
  • les Dépenses de Santé Futures (10%)
  • et les Dépenses de Santé Actuelles (9%)

Jean, 18 ans, étudiant en 2ème année de classe préparatoire aux grandes écoles d’ingénieur

Vélo percuté par un véhicule

28 octobre 2003 : Jean, étudiant en deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles d’ingénieur, est percuté alors qu’il circule à vélo. Il tombe dans un coma profond. Son parcours de soins est curieusement très court et devant ses troubles du comportement, la famille le récupère à domicile fin Décembre 2003.

Septembre 2004 : incapable de reprendre le cours de ses études, il s’inscrit en FAC de sciences et obtient, non sans peine, une licence de chimie. Compte tenu de son niveau intellectuel avant l’accident, le passage par la FAC a fait office de rééducation cognitive, sans plus. Il abandonne ses activités sportives (tennis, badminton, vélo). Il ne peut passer son permis de conduire.

Durant quatre ans, Jean et sa famille vont rester dans le cadre du processus de règlement amiable prôné par la loi Badinter. Il se soumet à tous les examens médicaux demandés par l’assureur. En vain, les médecins conseils de l’assureur :

  • disent ne pas pouvoir le consolider
  • ne fixent pas de conclusions à minima, ce qui permet à l’assureur de lui refuser le versement de provisions cohérentes !

Jean et sa famille s’épuisent et désespèrent.

2007 : Jean et sa famille changent d’avocat et demandent à Me Marie-Eléonore AFONSO de défendre leurs intérêts.

Mars 2008 : Me AFONSO obtient du juge la condamnation de l’assureur :

  • à verser à Jean une provision de 100 000 euros
  • la désignation d’un expert judiciaire spécialisé dans l’évaluation des traumatisés crâniens

Décembre 2010, l’expert dépose son rapport, en retenant des préjudices évalués comme suit:

  • Déficit Fonctionnel Permanent : 70 % (taux de handicap en droit commun)
  • Souffrances Endurées : 5,5 / 7
  • Préjudice Esthétique : 2,5 / 7
  • Préjudice d’Agrément important
  • Préjudice Scolaire important
  • Préjudice Professionnel total
  • Préjudice Sexuel existant
  • Préjudice d’Etablissement existant
  • Besoin en Aide Humaine : 5 H 30 par jour, 7 jours sur 7

Mars 2011 : Me AFONSO obtient la condamnation de l’assureur à verser une provision de 480 000 euros. Ce qui permet à Jean :

  • d’acheter un appartement
  • de mettre en place un projet de vie avec des aides humaines

En l’espace de quatre ans, ME AFONSO a obtenu, grâce au recours au juge et à l’expert judiciaire :

  • la condamnation de l’assureur à verser à Jean des provisions qui totalisent 580 000 euros
  • un rapport médico-légal qui évalue correctement les conséquences du traumatisme crânien grave

Mai 2011, Me AFONSO saisit le Tribunal pour demander la liquidation des préjudices de la victime et de ses proches. Au-delà d’obtenir l’indemnisation la plus juste des différents postes de préjudices, l’enjeu du dossier de Jean est de lui obtenir une juste évaluation des pertes de gains professionnels qu’il subit, du fait de l’impossibilité de terminer ses brillantes études, puis de pouvoir occuper un poste générateur de gains substantiels et à la hauteur de son potentiel d’avant l’accident.

Grace au dossier élaboré par Me AFONSO et toute l’équipe de recours pendant plusieurs années, en juin 2012, le tribunal liquide tous les préjudices de Jean de manière très satisfaisante. Notamment le préjudice professionnel, puisque l’assureur est condamné à lui verser 5 000 euros par mois, durant toute sa vie, au titre du salaire qu’il aurait pu avoir s’il avait terminé ses études et était entrée dans la vie active en milieu ordinaire.

L’assureur, très insatisfait de la décision, fait appel.

Novembre 2014: la Cour d’Appel de Paris a confirmé, et même augmenté certaines condamnations dont l’indemnisation des Pertes de Gains professionnels Futurs qui est passée à la somme de 5000 euros à 5 500 euros par mois, durant toute la vie de Jean. Ce poste de préjudice représente à lui seul une indemnisation de 2 523 642 euros. La Cour a également condamné l’assureur à verser 100 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ainsi que 40 000 euros au titre du préjudice de scolarité.

Total de l’indemnisation revenant à Jean : 4 878 349 euros (plus les intérêts légaux qui ont dépassé la somme de 80 000 euros).

Les postes de préjudice tierce personne (passée et future) et PGPF représentent 4 180 238 euros, soit près de 86% du total de l’indemnisation.

Durée totale de la procédure (première instance et appel) : trois ans et six mois, alors que Jean avait préalablement perdu quatre ans à l’amiable, sans aucun résultat pour lui.

Le recours à un avocat spécialisé permet une juste évaluation médico légale et financière.

Les provisions obtenues par l’avocat spécialisé sont déterminantes pour la mise en place du retour à domicile
(aide humaine, matériel, soutien scolaire ou de formation)
et permettent de ne pas déstabiliser l’équilibre financier de la famille.

Julie, 9 ans, écolière

Chute de cheval

Octobre 2003 : Julie est victime d’un grave accident dans un centre équestre. Elle tombe dans un coma profond pendant 40 jours.

Les parents saisissent tout de suite Me Marie-Eléonore AFONSO.

Juillet 2004 : deux experts judiciaires sont désignés à la demande de Me AFONSO, qui obtient la condamnation de l’assureur à verser une provision de 120 000 euros.

Juin 2005 : dépôt du rapport des experts qui ne consolident pas l’enfant mais fixent des conclusions à minima, notamment, sur les besoins en aide humaine depuis le retour à domicile.

Juillet 2010 : le médecin conseil de l’enfant démontre aux experts judiciaires que, malgré 6 ans de scolarité adaptée, Julie n’a pas dépassé le stade du CP. L’enfant est déclarée consolidé.

Décembre 2010 : dépôt du rapport des experts qui retiennent :

  • une incapacité permanente partielle à 80%
  • des souffrances endurées à 6 / 7
  • un préjudice esthétique à 5 / 7
  • un préjudice d’agrément total pour les activités sportives et de loisirs
  • un préjudice scolaire
  • un préjudice sexuel
  • un préjudice d’établissement

Les besoins en aide humaine sont évalués comme suit :

  • 4 H par jour, pour la toilette, l’habillage, les courses, les repas et le ménage
  • 4 H par jour, pour les sorties, incitation et occupation
  • 16 H de surveillance bienveillante sous le toit

De 2004 à 2011, ME AFONSO, via la procédure d’urgence (référé), a obtenu la condamnation de l’assureur à verser des provisions pour un montant total de 963 000 euros qui ont permis :

  • d’aménager le domicile familial
  • d’éviter le recours à la PCH pour la mère, qui avait dû renoncer à son travail pour s’occuper de sa fille

Avril 2013 : Le tribunal condamne l’assureur à indemniser Julie à hauteur de 7 311 198 euros.

Cette indemnisation est notamment composée de :

  • 760 342 euros au titre de l’aide humaine passée (aide que les parents ont apporté à leur fille entre le retour à domicile en avril 2004 et la consolidation en mai 2010, soit 44 726 H sur une période de 6 ans). Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait 195 257 euros…
  • 4 896 384 euros pour l’aide humaine future (à compter de la consolidation). L’assureur proposait la somme de 2 854 879 euros pour ce poste de préjudice
  • 783 410 euros au titre du préjudice professionnel, fixé sur la base d’un salaire de 1 780 euros par mois (contre 1100 euros par mois proposé par l’assureur)
  • 50 000 euros au titre du préjudice d’établissement (pas de possibilité de fonder une famille). L’assureur proposait 20 000 euros

Me AFONSO a également obtenu pour la mère de cette jeune victime :

  • 50 000 euros au titre du préjudice d’affection
  • 150 000 euros au titre de l’abandon de sa profession pour se consacrer à sa fille

L’assureur n’a pas fait appel.

Ce cas démontre l’intérêt de saisir très vite un avocat spécialisé dommages corporels, qui permet :

  • d’obtenir régulièrement des provisions cohérentes et substantielles, qui permettent de sécuriser la situation financière du blessé et de sa famille
  • de valoriser l’aide humaine avant consolidation (soit 760 000 euros sur une période de six ans) apportée par la famille qui, à l’amiable et sans avocat, n’est jamais quantifiée ni indemnisée par les assureurs
  • de recourir à l’expertise judiciaire pour une évaluation médico-légale juste des séquelles de l’accident
  • d’optimer le temps judiciaire, pour aboutir à une indemnisation financière juste et conforme aux intérêts de la victime
  • de défendre les intérêts des victimes par ricochet, dans le même temps procédural

Le médecin-conseil de l’assurance n’a pas vocation à évaluer favorablement les conséquences d’un accident.

L’avocat spécialisé permet au blessé de reprendre sa liberté, en recourant à un expert judiciaire indépendant et impartial.
Ce qui est le gage d’une évaluation médicale juste et conforme aux intérêts du blessé.

Jacques, 5 ans, écolier

Piéton renversé par un véhicule

Septembre 1995 : Jacques est heurté par une voiture, qui génère un polytraumatisme et un coma profond.

Avril 1996 : les médecins constatent une paralysie faciale droite périphérique, des problèmes moteurs, des difficultés scolaires avec régression des performances et une baisse de l’acuité visuelle.

Février 1996, février 1997, septembre 1998 : le médecin-conseil de l’assurance examine l’enfant, sans que cela génère le versement de provisions (avance sur indemnisation), alors que l’enfant a besoin d’aide et de soutien scolaire.

Septembre 2001 : les tests neurocognitifs constatent une « grande pauvreté du vocabulaire », de « grandes difficultés d’expression orale, un retard majeur de calcul ».

Le parcours scolaire se déroulé avec difficulté, notamment en raison de troubles :

  • de l’attention
  • de la compréhension
  • de la motricité fine
  • de la mémorisation
  • d’un déficit d’autonomie

Avec des résultats faibles malgré un investissement de travail très important.

Avril 2006 : le médecin-conseil de l’assurance fixe au 7 septembre 1999 la date de consolidation, ce qui est incohérent à tout point de vue. Il retient :

  • une Invalidité Permanente Partielle de 35%
  • des souffrances endurées cotées à 3 / 7
  • un préjudice esthétique coté à 4 / 7

Aucun autre préjudice n’est retenu par le médecin-conseil de l’assurance.

Sur la base de ces conclusions, l’assureur propose une indemnisation de 91 000 euros. Devant la réaction de la famille, l’assureur augmente son offre à 110 000 euros, mais la famille ne se résout pas à accepter l’offre.

Jacques passe son Bac avec difficulté, s’inscrit dans une école d’informatique mais ne peut pas suivre le rythme.

Février 2012 : Jacques, devenu majeur, aidé de son curateur, confie la défense de ses intérêts à Maître Marie-Eléonore AFONSO.

Juin 2012 : Me AFONSO obtient du juge la condamnation de l’assureur à verser une provision de 100 000 euros et la désignation d’un expert judicaire.

L’expert s’entoure de la compétence de plusieurs spécialistes dont :

  • un ORL, qui retient un Déficit Fonctionnel Permanent en ORL de 24%
  • un ophtalmologue, qui retient un Déficit Fonctionnel Permanent de 29%

Mars 2015, l’expert judiciaire dépose son rapport et retient :

  • un Déficit Fonctionnel Permanent de 75% (au lieu de 35% retenu par le médecin-conseil de l’assureur)
  • des souffrances endurées à 5 / 7
  • un préjudice esthétique de 3,5 / 7
  • un préjudice d’agrément
  • un préjudice scolaire
  • un préjudice professionnel
  • un préjudice d’établissement
  • des besoins en aide humaine avant consolidation, avec un nombre d’heures qui varie en fonction de l’âge et de la scolarité de l’enfant
  • des besoins en aide humaine après consolidation, à hauteur de 32 H par semaine

Septembre 2015 : l’assureur offre sur la base de ce rapport d’expertise judiciaire une indemnisation de 820 540 euros et ne chiffre pas certains postes, comme les pertes de gains professionnels. Au titre de l’aide humaine future, il offre de verser une rente annuelle viagère de 12 000 euros.

Sur les conseils de ME AFONSO, Jacques et son curateur refusent, préférant laisser les juges fixer le montant du préjudice.

Octobre 2017 : le jugement indemnise Jacques à hauteur de plus de 3 404 000 euros dont :

  • 233 563 euros pour l’aide apportée à l’enfant, que le médecin conseil de l’assurance avait ignorée
  • 1 639 784 euros pour l’aide humaine future, dont 1 438 664 euros réglée sous forme de rente trimestrielle viagère, ce qui représente une rente annuelle de 36 652 euros au lieu des 12 000 euros proposés
  • 766 161 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs

L’assureur n’a pas fait appel de la décision.

Durant 17 ans, l’assureur a conduit le processus amiable, sans aucun bénéfice pour la victime.

En 5 ans, Me AFONSO, avocat spécialisé en Droit du Dommage Corporel a obtenu:

  • le versement judiciaire d’une provision substantielle
  • un rapport d’expertise judiciaire, qui évalue les conséquences médico-légales de manière juste
  • une indemnisation 30 fois plus importante que celle proposée avant l’arrivée de l’avocat spécialisé

Ce cas démontre que :

  • seule, face au médecin-conseil de l’assureur, la victime est mal évaluée
  • saisi tardivement, l’avocat ne peut pas rattraper le temps perdu
  • tant que la victime n’a pas signé le procès-verbal de transaction, l’avocat spécialisé peut agir utilement et efficacement en passant par la Justice
  • l’offre amiable de l’assureur est toujours sous-estimée
  • l’avocat spécialisé ne fait pas perdre de temps à son client

Même « assistée » d’un médecin-conseil désigné par son assureur personnel,
une victime n’est pas assurée d’être évaluée conformément à ses droits.

La protection juridique, en matière de dommage corporel, n’est pas gage de sécurité.

Adèle, 39 ans, couturière en milieu protégé

Cycliste renversée par un poids lourd

Avril 2002 : Adèle circule à cyclomoteur lorsqu’elle est percutée par un poids lourd. Elle perd connaissance brièvement. Durant les semaines d’hospitalisation les médecins diagnostiquent une tétraplégie des 4 membres en cours de récupération, une incontinence anale et des troubles de la mémoire et de l’attention. Les séquelles neurologiques d’Adèle occasionnent des problèmes de périmètre de marche, de prise importante de poids et sur le plan sphinctérien.

Juillet 2004 : le médecin du travail déclare Adèle inapte à tous postes de l’atelier protégé. Elle est licenciée en août 2004.

Juin et décembre 2003: rendez-vous avec le médecin-conseil de l’assureur du poids lourd et le médecin-conseil de l’assureur personnel (protection juridique) d’Adèle. Ils s’intéressent aux antécédents d’ Adèle et notent qu’en 1980, elle avait présenté un « contexte psychiatrique ». Ils en déduisent que ses plaintes en 2003 ont une origine psychologique, rattachable à un état antérieur à l’accident d’avril 2002.

De ce fait, les deux médecins-conseil d’assurance :

  • rejettent les doléances d’Adèle, au motif qu’elles relèvent d’un état psychiatrique antérieur
  • évaluent le Déficit Fonctionnel Permanent à 12%
  • refusent de retenir les conséquences neurologiques de la tétraparésie
  • chiffrent à 2 / 7 le niveau des souffrances endurées
  • refusent de retenir un préjudice esthétique
  • ne se prononcent pas sur le préjudice professionnel
  • ne se prononcent pas sur les besoins en aide humaine

Un premier avocat chiffre le préjudice d’Adèle sur la base de ce rapport à 41 100 euros.

L’assureur du tiers responsable rejette ce chiffrage et propose 23 000 euros.

Par chance, le médecin traitant d’Adèle est au fait des questions d’indemnisations du dommage corporel et l’incite à recourir à un avocat spécialisé.

Avril 2009 : Adèle confie la défense de ses intérêts à Maître Marie-Eléonore AFONSO, qui demande au juge la désignation d’un expert et obtient la condamnation de l’assureur à verser à Adèle 20 000 euros de provision.

2012 : l’expert judiciaire dépose son rapport et retient notamment les préjudices suivants :

  • un Déficit Fonctionnel Permanent de 50% (contre 12% retenu par les médecins conseil d’assurance)
  • un besoin d’aide de 1 H 30 par jour
  • un préjudice professionnel, puisqu’elle ne peut pas reprendre son emploi en milieu protégé

Février 2013 : ME AFONSO obtient du juge des référés une provision (avance sur indemnisation) de 200 000 euros, sur la base du rapport d’expertise judiciaire.

Décembre 2015 : le Tribunal condamne l’assureur à verser une indemnisation de 672 036 euros pour l’ensemble des préjudices, à l’exception des pertes de gains professionnels futurs, dont 249 850 euros au titre de l’aide humaine.

Novembre 2016 : le Tribunal liquide les pertes de gains à la somme de 271 534 euros.

Le total de l’indemnisation obtenu par Me AFONSO est de 943 570 euros.

Pendant cinq ans, Adèle s’est laissée faire par les assureurs et a perdu son temps et son énergie.

Durant les cinq ans et demi qu’a duré sa mission, Me AFONSO a obtenu pour Adèle :

  • 220 000 euros de provisions
  • un rapport d’expertise judiciaire qui évalue de manière juste les conséquences de l’accident
  • une indemnisation 41 fois plus élevée que celle proposée par l’assureur initialement (943 570 euros au lieu de 23 000 euros)

L’objectif de l’avocat spécialisé est de mettre à l’abri une victime pour le reste de sa vie.

Les juges ont un pouvoir souverain d’appréciation :
le rapport de l’expert les éclaire et leur permet de chiffrer l’indemnisation devant revenir au blessé.
Mais ils peuvent aussi aller au-delà, quand l’avocat spécialisé leur apporte des éléments probants.

Martin, 54 ans, ouvrier

Piéton percuté par un véhicule

Mars 2004 : Martin est renversé par un véhicule alors qu’il traverse sur un passage protégé. Il dans un coma profond de 12 jours.

Juin 2004 : le centre de rééducation fonctionnelle constate une aphasie post-traumatique, une anosognosie, des vertiges, des algies diffuses, une dépendance totale du fait des troubles cognitifs et comportementaux, des troubles attentionnels et de la concentration.

De retour à son domicile, ses troubles du comportement obligent son épouse à renoncer à son activité professionnelle.

Au fil des mois, il présente des séquelles de troubles moteurs, des troubles cognitifs et comportementaux ainsi qu’un syndrome anxio-dépressif chronique qui nécessite une psychothérapie.

Avril 2005 : Martin et son épouse confient leur défense à Maître Marie-Eléonore AFONSO, qui engage une procédure pour voir désigner un expert judiciaire et fixer une provision.

Avril 2006 : premier rapport de l’expert, qui constate que Martin n’est pas consolidé et doit être réexaminé mi-2007. Toutefois, l’expert mentionne que « … rien ne permet aujourd’hui d’envisager ou d’esquisser pour le blessé un avenir professionnel… » et évalue à 8 H par jour le besoin en aide humaine. Il note que les souffrances endurées ne sont pas inférieures à 5,5 / 7, le taux de déficit fonctionnel permanent ne sera probablement pas inférieure à 40%.

Janvier 2008 : l’expert revoit Martin et dépose son rapport définitif.

Il retient notamment:

  • un taux de déficit fonctionnel permanent de 65%
  • une inaptitude définitive à toute activité professionnelle
  • des souffrances endurées à hauteur de 5,5 / 7
  • un préjudice esthétique 1,5 / 7
  • un préjudice d’agrément
  • un préjudice sexuel

Des besoins d’aide humaine de 8 H par jour, 7 jours sur 7.

Au vu de ce rapport, ME AFONSO obtient une provision complémentaire d’un montant de 300 000 euros.

Mai 2011 : le Tribunal indemnise les préjudices de Martin et lui accorde :

  • 132 240 euros au titre de l’aide humaine passée (avant consolidation)
  • 848 438 euros au titre de l’aide humaine future

L’assureur et Martin font appel.

Devant la Cour, Me AFONSO demande aux Magistrats de liquider les besoins en aide humaine de Martin. Non pas sur les 8 H retenues par l’expert judiciaire, mais sur la base de 16 H, au motif qu’il n’a pas été tenu compte, du travail réalisé par l’épouse de Martin.

Juin 2013 : la Cour d’Appel suit le raisonnement de Me AFONSO, au motif que le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne, ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale.

La Cour liquide ainsi :

  • l’aide humaine passée à hauteur de 493 200 euros (au lieu de 132 240 euros)
  • l’aide humaine future à hauteur de 1 153 101 euros (au lieu de 848 438 euros)

L’assureur a fait durer le plaisir en allant jusque devant la Cour de Cassation, sans succès.

Au titre des intérêts légaux, l’assureur a réglé une somme de 160 000 euros.

Céline, 17 ans, lycéenne en terminale

Février 2002 : Céline, victime accident de la circulation, tombe dans le coma. Elle était en terminale S et avait été acceptée dans une école d’ingénieur informaticien.

Après l’accident, Céline ne peut pas reprendre ses études, en raison des troubles cognitifs importants qu’elle présente après le traumatisme crânien grave (provoqué par l’accident). La parfaite conscience de son état la déprime. Son désarroi est tel qu’elle fait une tentative de suicide.

Novembre 2003 : le Tribunal désigne un expert judiciaire pour évaluer les séquelles. Son rapport de janvier 2005 indique que Céline n’est pas consolidée.

Mars 2006 : L’expert se fixe sur la tentative de suicide et s’adjoint un sapiteur, un psychiatre. Il ne fait pas réaliser de bilan neuropsychologique et déclare Céline consolidée. Il retient un taux de déficit fonctionnel permanent de 50%. Parmi les préjudices qu’il retient, on trouve en particulier le retentissement professionnel, et 6 H par semaine d’aide humaine.

Le régleur conteste le taux de 50%, la notion même de retentissement professionnel et les besoins en aide humaine. Il demande une contre-expertise. L’avocat de Céline s’y oppose.

Février 2007 : le Tribunal désigne un expert notoirement connu pour sa connaissance de la problématique des traumatisés crâniens. Il fixe la mission spécifique pour les traumatismes crâniens et impose ainsi la réalisation d’un bilan neuropsychologique.  Il condamne le tiers responsable à verser une provision de 20 000 euros à Céline.

L’avocat des parents de Céline considère que les conclusions de l’expert sont judicieuses pour la victime, et leur conseille de faire appel de cette décision, qu’il considère mauvaise pour Céline, puisqu’elle fait droit à la demande de contre-expertise souhaitée par le régleur.

La famille consulte néanmoins Maître Marie-Eléonore AFONSO qui leur conseille :

  • de renoncer à l’appel qu’ils ont engagé
  • d’accepter la contre-expertise

Cette stratégie totalement différente qui leur est conseillée leur apparait, après explications, judicieuse et ils confient la défense des intérêts de Céline à Me AFONSO.

Décembre 2007 : l’expert dépose son rapport qui retient notamment :

  • un déficit fonctionnel permanent à 70%
  • des souffrances endurées à 6 / 7
  • un préjudice scolaire important
  • un retentissement professionnel « considérable »
  • 46 H par semaine d’aide humaine
  • un préjudice sexuel
  • un préjudice d’établissement

Juin 2008 : à la demande de Me AFONSO, le tribunal condamne le tiers responsable à verser une provision de 600 000 euros.

Février 2009 : le tribunal condamne le tiers responsable à verser à Céline un capital de 2 256 319 euros, et une rente viagère trimestrielle de 11 799 euros, au titre de l’aide humaine.

Le régleur fait appel.

Septembre 2010 : la Cour d’Appel accorde à Céline une indemnisation meilleure que celle du Tribunal et notamment la somme de :

  • 1 460 160 euros, au titre des pertes de gains professionnels. L’indemnisation de ce poste de préjudice est calculée sur la base d’un salaire mensuel de 4 500 euros, réglés tous les mois et durant toute la vie de Céline
  • 204 067 euros au titre de l’aide humaine passée (46 H par semaine à compter du retour à domicile jusqu’à la date de l’arrêt de la Cour)
  • 1 218 430 euros pour l’aide humaine future (réglés sous forme de rente annuelle de 45 885 euros, payables trimestriellement)

L’indemnisation de ces 2 postes de préjudice (Pertes de Gains Professionnels Futures et Aide Humaine) permet à ces jeunes victimes de mettre en place un projet de vie pérenne et de qualité. Le mode de règlement de l’indemnisation sous forme de rente trimestrielle viagère, met à l’abri la victime.

Le changement radical de stratégie conseillé par l’avocat spécialisé (et son approbation par la famille) a été déterminant en terme de gain de temps et d’efficacité.

Un dossier de dommage corporel peut toujours être ré-ouvert en aggravation,
ce qui entraine une nouvelle évaluation médico-légale, qui génère une nouvelle indemnisation.

Elle s’entend de l’aggravation médicale, mais aussi situationnelle (perte de son emploi, naissance d’un enfant).

Elle ne peut pas être invoquée pour corriger une mauvaise évaluation initiale.

Bethy, 7 ans, écolière

Heurtée par un autocar

Mars 1973 : Bethy heurtée par un autocar sur la voie publique, tombe dans un coma profond. Elle reprend conscience le lendemain. Après l’accident, ses proches constatent qu’elle est plus lente que ses camarades dans le travail scolaire, conserve de petits troubles fonctionnels du membre supérieur droit et boite légèrement du côté droit.

Quatre ans après, elle est déclarée consolidée par un expert judiciaire, qui relève qu’elle ne se plaint de rien et qu’elle est appliquée en classe. Il retient un taux d’incapacité permanente partielle de 18% et des souffrances endurées « assez importantes ». Elle est indemnisée à hauteur de 27 290 FF (environ 4 200 euros).

Au fil des années, sa scolarité est de plus en plus difficile. En 1989, elle parvient à trouver un emploi de guichetière dans une banque où travaille sa mère. 20 ans après, elle n’a bénéficié d’aucune évolution de carrière.

Un évènement va venir bouleverser le cours de la vie de Bethy.

2003 : la banque où elle travaille est l’objet d’une attaque à main armée. Mais Bethy ne s’en rend pas compte, ce qui paraît dans un premier temps suspect à la police. Après recherches et examens, il apparaît que Bethy vit depuis son accident, mais sans le savoir, avec un champ visuel amputé de la moitié. Ce qui explique également pourquoi depuis tant d’années, elle se cognait contre les objets situés à sa droite. Les examens médicaux la conduisent également à bénéficier d’un examen clinique, qui met en lumière des difficultés de mémoire, d’attention, de langage. Autant de séquelles du traumatisme crânien avec lesquelles elle avait vécu sans le savoir.

Bethy se tourne alors vers Maître Marie-Eléonore AFONSO.

2d semestre 2004 : Bethy est examinée par le médecin conseil de l’assureur, en présence de son médecin-conseil de victime. Les médecins constatent que le taux de déficit fonctionnel permanent est au moins de 60%, ce qui décide l’assureur à accepter de verser une provision de 50 000 euros.

Janvier 2005 : les médecins conseils des parties concluent à l’aggravation des séquelles et fixent un taux de déficit fonctionnel permanent à 72%, au lieu des 18% retenus en 1977 ! Mais ils ne trouvent pas d’accord sur les besoins en aide humaine. L’avocat de Béthy saisit le juge des référés et demande la désignation d’un expert et une provision complémentaire de 30 000 euros, ce qui est accordé par le juge.

Octobre 2007, l’expert retient :

  • un taux d’incapacité permanente partielle de 72%
  • des souffrances endurées à 5 / 7
  • un préjudice esthétique à 2,5 / 7
  • un préjudice d’agrément
  • un préjudice sexuel
  • un préjudice d’établissement
  • deux heures d’aide humaine par jours pour inciter Bethy à la resocialisation, ainsi que pour l’aider dans les tâches ménagères et domestiques lourdes et importantes

Il préconise un travail à mi-temps plus adapté à la situation de handicap de Bethy.

Suite à l’expertise judiciaire, Bethy a pu mettre en place avec son employeur un travail à mi-temps. Il lui laisse enfin du temps pour des activités sociales et de loisirs, qu’elle ne pouvait avoir avant, avec un emploi à plein temps et ses difficultés liées au traumatisme crânien.

Elle a en outre perçu de l’assureur près de 800 000 euros au titre de l’indemnisation de son aggravation.

Jorisse, 37 ans, agriculteur

Ecrasé par une meule de foin

Août 1995 : Jorisse aide, à titre bénévole, son beau-frère à rentrer des bottes de foin dans une grange, quand il est écrasé par l’une d’elles, ce qui occasionne un traumatisme crânien, qui va être masqué par la tétraplégie qu’il présente.

Juin 1996 : Jorisse confie la défense de ses intérêts à une société de recours.

Septembre 1996 : il subit un examen médical en présence du médecin conseil désigné par l’assureur et du médecin conseil désigné par la société de recours.

Le rapport établi par le médecin conseil de l’assurance retient :

  • une consolidation au 3 septembre 1996, ce qui est anormalement court
  • des souffrances endurées à 6 / 7
  • un taux d’incapacité permanente partielle de 90%
  • un préjudice esthétique à 5 / 7
  • un préjudice d’agrément
  • au titre des frais futurs, la nécessité d’une tierce personne 10 H 30 par jour (en sus de l’infirmière), cette présence étant jusque là assurée par sa femme

Le médecin conseil de l’assurance précise « … ces 12 heures de présence d’une tierce personne (dont 1 heure 30 d’infirmière) seront à réévaluer dans les deux ans lorsque ce blessé sera installé de manière définitive dans son domicile aménagé et adapté… ».

1997 : sur la base de ce rapport, la société de recours conseille à Jorisse de signer le procès-verbal de transaction présenté par l’assureur. Il est indemnisé de l’ensemble des postes de préjudice, y compris le préjudice professionnel, pour une somme totale de 4 991 879 francs (767 980 euros).

Jorisse ignore que le procès-verbal de transaction que la société de recours lui conseille de signer lui est particulièrement défavorable.

Avril 2006 : l’état de Jorisse s’aggrave, au point d’entrainer une perte progressive du peu de motricité qui lui restait. La situation du couple s’aggrave également. L’épouse de Jorisse fait office d’aide humaine 24/24 H depuis 10 ans. Elle est épuisée.

Jorisse confie son dossier à Maître Marie-Eléonore AFONSO, qui engage une procédure de référé pour voir désigné un expert judiciaire, sur la base de la réouverture de son dossier en aggravation.

L’assureur va tout mettre en œuvre pour empêcher la réouverture du dossier. Mais par décision de juillet 2007, le Juge des référés fait droit à la demande d’expertise, qui sera confirmée par la Cour d’Appel en février 2009.

De novembre 2007 à janvier 2008 : l’expertise judiciaire se déroule. L’expert judiciaire s’adjoint un sapiteur ergothérapeute, qui va mettre Jorisse en situation. Il constate l’aggravation, malgré les protestations du médecin-conseil de l’assurance.

L’expert retient l’existence d’une aggravation et un besoin en aide humaine de 24 H sur 24.

Février 2009 : Me AFONSO demande au tribunal l’indemnisation de Jorisse sur la base du rapport de l’expert judiciaire.

Novembre 2010 : le Tribunal liquide les préjudices de Jorisse sur la base de l’aggravation, à hauteur d’une somme qui totalise 1 961 932 euros.

Au seul titre de l’aide humaine (12 H, dont il avait été spolié initialement dans le cadre amiable), l’assureur est condamné à verser à Jorisse la somme de 1 591 833 euros, ce qui représente 2 fois plus que ce qui lui avait été versé à l’amiable, au titre de tous les autres postes de préjudice.

Ce cas met en lumière la problématique des sociétés de recours, qui ont une offre d’assistance à la victime face à l’assureur. Elles interviennent dans le cadre du règlement amiable prévu par la loi Badinter, puisque leurs intervenants ne sont pas avocats, mais facturent le plus souvent les mêmes honoraires. Elles ne sont soumises à aucun code de déontologie ou éthique professionnelle.

Par une décision de la première chambre civile du 25 janvier 2017, la Cour de Cassation a déclaré illicite l’activité de ces sociétés de recours.

Vous souhaitez être conseillé(e) et assité(e) par un avocat spécialiste du dommage corporel ? Contactez Marie-Eleonore AFONSO !

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