Indemnisation : ce que les victimes devraient savoir

Ce qu’il faut retenir

Quel que soit le régime d’indemnisation, vous êtes confrontés à des délais, des procédures, des médecins et des régleurs, qui tous pratiquent au quotidien l’évaluation et l’indemnisation en matière de préjudice corporel.

Alors même que vous vous trouvez en situation de handicap et de vulnérabilité, la charge de la preuve pèse sur vos épaules et vous êtes face à un régleur assureur, dont les intérêts sont diamétralement opposés aux vôtres.

La victime doit être accompagnée le plus tôt possible et tout au long du processus, par un tandem indispensable constitué d’un avocat spécialisé et d’un médecin-conseil, tous deux dédiés à la cause des victimes.

Ce tandem est indispensable pour faire face au régleur, qui recourt pour sa part systématiquement à des médecins-conseils.

Pour le cas spécifique des traumatisés crâniens : l’avocat doit faire bénéficier son client d’une équipe pluridisciplinaire élargie aux neuropsychologues, neuro radiologues, psychiatres, ergothérapeutes notamment.

Marie-Eléonore AFONSO, avocat spécialisé, défend exclusivement les victimes, et travaille avec une équipe dédiée à la cause des blessés et particulièrement des traumatisés crâniens.

Sa mission quotidienne :

  • démontrer le « Handicap Invisible » des victimes
  • faire respecter leurs droits
  • les mettre à l’abris pour le reste de leur vie

Les décisions obtenues par Marie-Eléonore AFONSO démontrent l’intérêt pour les victimes d’être défendues par un professionnel spécialisé, et le plus vite possible.

Un régime d’indemnisation complexe

Les régimes d’indemnisation du dommage corporel, élaborés au fur et à mesure de l’évolution de la société française, sont multiples et complexes.

Le Code Civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon regroupe des règles qui régissent le droit des personnes, des biens et les relations entre les personnes privées.

Les articles 1382 et 1383 fixent le régime général de la responsabilité du fait personnel : celui qui commet une faute doit en réparer toutes les conséquences, selon le principe de réparation intégrale du préjudice.

Puis, au fur et à mesure de l’évolution de la société française, le législateur a créé, en marge des principes définis par le Code Civil, des régimes spéciaux afin de faciliter l’indemnisation des victimes.

Il existe donc aujourd’hui un ensemble de régimes spéciaux qui tendent tous vers l’indemnisation des victimes. Chacun avec leur procédure, leur délai, leur barème médical, leur médecin…

La victime en situation de handicap, néophyte par définition, se trouve donc du jour au lendemain face à des professionnels du dommage corporel, sans mesurer les difficultés et enjeux du processus d’évaluation et d’indemnisation.

Sans aide de professionnels dédiés aux victimes, elle ne peut être ni correctement évaluée, ni correctement indemnisée.

Contacter Marie-Eleonore AFONSO

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