Pour obtenir la meilleure indemnisation possible, mieux vaut ne pas être seul face à l’assureur, faite-vous aider par un avocat spécialisé qui saura vous guider, accompagné d’un médecin-conseil, sans aucun lien avec des assureurs. Les causes d’un préjudice corporel sont multiples, mais le principe reste toujours le même. Si la responsabilité d’un tiers est engagée ou pas, vous pouvez avoir droit à une réparation intégrale. Cette réparation ne se limite pas à indemniser un taux de handicap, elle doit également couvrir les pertes de revenus, les besoins en aide à domicile, le préjudice sexuel ou un préjudice d’établissement… L’objectif de la victime et l’avocat spécialisé est le même, obtenir une indemnisation la plus juste possible, concernant Marie-Éléonore Afonso, les résultats parlent d’eux-mêmes.
Le chemin qui mène à l’indemnisation du préjudice corporel est long et semé d’embûches
Quel que soit le régime d’indemnisation, vous êtes confrontés à des délais, des procédures, des médecins et des régleurs, qui tous pratiquent au quotidien l’évaluation et l’indemnisation en matière de préjudice corporel. Alors même que vous vous trouvez en situation de handicap et de vulnérabilité, la charge de la preuve pèse sur vos épaules et vous êtes face à un régleur assureur, dont les intérêts sont diamétralement opposés aux vôtres.
Vous devez être accompagnée le plus tôt possible et tout au long du processus, par un tandem indispensable constitué d’un avocat spécialisé et d’un médecin-conseil, tous deux dédiés à la cause des victimes. Pour le cas spécifique des traumatisés crâniens : l’avocat doit faire bénéficier son client d’une équipe pluridisciplinaire élargie aux neuropsychologues, neuro radiologues, psychiatres, ergothérapeutes notamment.
Rien n’est impossible, mais la complexité est bien présente
Les régimes d’indemnisation du dommage corporel, élaborés au fur et à mesure de l’évolution de la société française, sont multiples et complexes. Le Code Civil promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon regroupe des règles qui régissent le droit des personnes, des biens et les relations entre les personnes privées.
Les articles 1382 et 1383 fixent le régime général de la responsabilité du fait personnel : celui qui commet une faute doit en réparer toutes les conséquences, selon le principe de réparation intégrale du préjudice. Puis, au fur et à mesure de l’évolution de la société française, le législateur a créé, en marge des principes définis par le Code Civil, des régimes spéciaux afin de faciliter le calcul de l’indemnité pour les victimes.
Il existe aujourd’hui un ensemble de régimes spéciaux qui tendent tous vers l’indemnisation des victimes. Chacun avec leur procédure, leur délai, leur barème médical, leur médecin… La victime en situation de handicap, néophyte par définition, se trouve donc du jour au lendemain face à des professionnels du dommage corporel, sans mesurer les difficultés et enjeux du processus d’évaluation et d’indemnisation.
En conclusion, sans l’aide de professionnels dédiés, la victime d’un préjudice corporel ne peut être ni correctement évaluée, ni correctement indemnisée.