Nature de l’accident : Un jeune homme victime d’un grave accident de la circulation.
La victime : Notre client, que nous appellerons Jacques a 23 ans le jour de cet accident.
Conséquence de l’accident : La victime a un déficit fonctionnel permanent de 28% avec un retentissement professionnel important.
Indemnisation : La victime et ses parents saisissent Me Marie-Eléonore AFONSO, elle va défendre leurs intérêts et obtenir une indemnisation définitive de 500 480€, là où la compagnie d’assurance proposait une indemnisation de 165 624€. La procédure menée par Maître AFONSO a donc permis d’augmenter l’indemnisation de Jacques de 202% par rapport à la proposition amiable de l’assureur (soit 3 fois plus).
Dommage corporel, un traumatisme crânien chez un étudiant en école de commerce
Mai 2009 : Jacques est victime d’un grave accident de la route, il n’est pas conducteur, il est passager du véhicule percuté par un autre. L’accident génère un traumatisme crânio-facial grave, avec un déficit moteur du membre supérieur gauche. Les parents saisissent tout de suite Me Marie-Eléonore AFONSO.
Novembre 2012 : un expert judiciaire est désigné à la demande de Me AFONSO, qui obtient la condamnation de la compagnie d’assurance à verser une provision de 30 000 euros à Jacques et 5 000 euros à chacun de ses proches.
Novembre 2013 : dépôt du rapport de l’expert judiciaire.
Juin 2015 : Me AFONSO obtient une nouvelle provision de 30 000 euros pour Jacques.
Depuis l’accident : Jacques fait face à d’importantes difficultés au plan professionnel. Il était étudiant au moment de l’accident, au sein d’une école de commerce très réputée.
Suite à cet accident de la route, il a obtenu son diplôme de justesse, au prix de lourds efforts, grâce à l’aide de son entourage, à la mise en place d’un tiers-temps supplémentaire aux examens et à la compensation avec ses notes antérieures. Par la suite, il a été très difficile pour lui de trouver un emploi et il a dû renoncer au poste qu’il ambitionnait d’occuper.
Juin 2020 : le Tribunal liquide les préjudices de Jacques et condamne l’assureur à lui verser la somme de 500 480 euros, reconnaissant notamment que les séquelles du traumatisme crânien subi par Jacques ont une incidence sur sa sphère professionnelle que ce soit sur le plan de la pénibilité́ dans l’exercice de ses fonctions ou de sa valorisation sur le marché du travail (précarisation, ralentissement et limitation de ses perspectives d’évolution).
Les conséquences de cet accident de la route
Novembre 2013 : l’expert judiciaire retient :
· une incapacité permanente partielle à 28%
· des besoins d’assistance par tierce personne future de 3 heures par semaine
· des souffrances endurées à 4 / 7
· un préjudice esthétique à 1,5 / 7
· un préjudice d’agrément du fait d’une diminution de la vie sociale
· un préjudice professionnel certain, en formulant des réserves pour l’avenir
Indemnisation grâce au cabinet AFONSO
Provisions de 85 000 euros
Novembre 2012 : Me AFONSO obtient une provision de 30 000 euros pour Jacques et 5 000 euros pour chacun de ses proches.
Juin 2015 : Me AFONSO obtient une nouvelle provision de 30 000 euros pour Jacques.
Indemnisation de 500 480 euros
En juin 2020, le tribunal condamne la compagnie d’assurance à indemniser Jacques sur la base des demandes formulées par Maître AFONSO. Cette indemnisation est notamment composée de :
· 150 000 euros au titre de l’incidence professionnelle.
Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait initialement 8 000 euros…
· 5 000 euros en réparation du préjudice de formation.
L’assureur refusait d’indemniser ce poste.
· 164 292 euros pour l’aide humaine future (à compter de la consolidation médicale).
Là où l’assureur offrait initialement 53 190 euros.
· 86 800 euros pour le Déficit Fonctionnel Permanent.
Initialement, l’assureur proposait la somme de 53 200 euros à ce titre.
· 20 000 euros au titre des souffrances endurées.
Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait initialement 9 000 euros…
Me AFONSO a également obtenu pour la famille de Jacques :
· 10 000 euros pour chacun des parents
· 5 000 euros pour chacun des frères et sœurs.
Le dénouement de cet accident de la route
Ce cas démontre l’intérêt de saisir très vite un avocat spécialisé dommages corporels, qui permet :
· de recourir à l’expertise judiciaire pour une évaluation médico-légale juste des séquelles de l’accident,
· d’optimiser le temps judiciaire, pour aboutir à une indemnisation financière juste et conforme aux intérêts de la victime,
· d’obtenir régulièrement des provisions cohérentes et substantielles, qui permettent de sécuriser la situation financière du blessé et de sa famille,
· de valoriser l’aide humaine (soit 43 665 euros avant la consolidation médicale et 164 292 euros pour l’avenir) sur la base d’un taux horaire de 23 euros, ce qui correspond au coût effectif de l’aide humaine (là où l’assureur se fondait sur un taux horaire de 16 euros).
· d’évaluer la véritable incidence professionnelle d’un traumatisme crânien survenu chez un étudiant, en procédant par estimation sur la base des perspectives qui auraient dû s’ouvrir à lui à l’issue de sa formation, afin de le replacer dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu.
