Nature de l’accident : Une lycéenne brillante est victime d’un accident de la route, elle tombe dans le coma.
La victime : Notre cliente, que nous appellerons Céline, est une lycéenne qui devait intégrer une école d’ingénieur informaticien.
Conséquence de l’accident : La victime ne pourra pas suivre ses études en raison des troubles cognitifs importants. Elle a un déficit fonctionnel permanent à 70%.
Indemnisation : L’assureur conteste le rapport de l’expert médical, le tribunal condamne le tiers responsable à verser à Céline un capital de 2 256 319 euros, et une rente viagère trimestrielle de 11 799 euros. L’assureur fait appel, au final il devra verser une indemnité de 2 882 657 euros.
La règle d’or : Un dossier de dommage corporel peut toujours être ré-ouvert en aggravation, ce qui entraîne une nouvelle évaluation médico-légale, qui génère une nouvelle indemnisation. L’avocat spécialisé en dommage corporel connait bien cette procédure.
Les conséquences de cet accident de la route
Février 2002 : Céline, victime accident de la circulation, tombe dans le coma. Elle était en terminale S et avait été acceptée dans une école d’ingénieur informaticien. Après l’accident, Céline ne peut pas reprendre ses études, en raison des troubles cognitifs importants qu’elle présente après le traumatisme crânien grave (provoqué par l’accident). La parfaite conscience de son état la déprime. Son désarroi est tel qu’elle fait une tentative de suicide.
Novembre 2003 : le Tribunal désigne un expert judiciaire pour évaluer les séquelles. Son rapport de janvier 2005 indique que Céline n’est pas consolidée.
Mars 2006 : L’expert se fixe sur la tentative de suicide et s’adjoint un sapiteur, un psychiatre. Il ne fait pas réaliser de bilan neuropsychologique et déclare Céline consolidée. Il retient un taux de déficit fonctionnel permanent de 50%. Parmi les préjudices qu’il retient, on trouve en particulier le retentissement professionnel, et 6 H par semaine d’aide humaine.
Le régleur conteste le taux de 50%, la notion même de retentissement professionnel et les besoins en aide humaine. Il demande une contre-expertise. L’avocat de Céline s’y oppose.
Février 2007 : le Tribunal désigne un expert notoirement connu pour sa connaissance de la problématique des traumatisés crâniens. Il fixe la mission spécifique pour les traumatismes crâniens et impose ainsi la réalisation d’un bilan neuropsychologique. Il condamne le tiers responsable à verser une provision de 20 000 euros à Céline.
L’avocat des parents de Céline leur conseille de faire appel de cette décision, qu’il considère mauvaise, puisqu’elle fait droit à la demande de contre-expertise souhaitée par le régleur.
La stratégie gagnante de Me AFONSO
La famille consulte Maître Marie-Eléonore AFONSO qui leur conseille de renoncer à l’appel qu’ils ont engagé et d’accepter la contre-expertise. Cette stratégie totalement différente qui leur est conseillée leur apparaît, après explications, judicieuse et ils confient la défense des intérêts de Céline à Me AFONSO.
Décembre 2007 : l’expert dépose son rapport qui retient notamment :
- un déficit fonctionnel permanent à 70% ;
- des souffrances endurées à 6 / 7 ;
- un préjudice scolaire important ;
- un retentissement professionnel « considérable » ;
- 46 H par semaine d’aide humaine ;
- un préjudice sexuel ;
- un préjudice d’établissement.
Provisions de 600 000 euros
Juin 2008 : à la demande de Me AFONSO, le tribunal condamne le tiers responsable à verser une provision de 600 000 euros.
Février 2009 : le tribunal condamne le tiers responsable à verser à Céline un capital de 2 256 319 euros, et une rente viagère trimestrielle de 11 799 euros, au titre de l’aide humaine, mais le régleur fait appel.
Indemnisation de 2 882 657 euros
Septembre 2010 : la Cour d’Appel accorde à Céline une indemnisation meilleure que celle du Tribunal et notamment la somme de :
- 1 460 160 euros, au titre des pertes de gains professionnels. L’indemnisation de ce poste de préjudice est calculée sur la base d’un salaire mensuel de 4 500 euros, réglés tous les mois et durant toute la vie de Céline ;
- 204 067 euros au titre de l’aide humaine passée (46 H par semaine à compter du retour à domicile jusqu’à la date de l’arrêt de la Cour) ;
- 1 218 430 euros pour l’aide humaine future (réglés sous forme de rente annuelle de 45 885 euros, payables trimestriellement).
L’indemnisation de ces 2 postes de préjudice (Pertes de Gains Professionnels Futures et Aide Humaine) permet à ces jeunes victimes de mettre en place un projet de vie pérenne et de qualité. Le mode de règlement de l’indemnisation sous forme de rente trimestrielle viagère, met à l’abri la victime.
Le dénouement de cet accident de la route
Le changement radical de stratégie conseillé par l’avocat spécialisé (et son approbation par la famille) a été déterminant en terme de gain de temps et d’efficacité. Un dossier de dommage corporel peut toujours être ré-ouvert en aggravation, ce qui entraîne une nouvelle évaluation médico-légale, qui génère une nouvelle indemnisation.
Elle s’entend de l’aggravation médicale, mais aussi situationnelle (perte de son emploi, naissance d’un enfant). Elle ne peut pas être invoquée pour corriger une mauvaise évaluation initiale.