Nature de l’accident : La victime de cet accident circule à cyclomoteur lorsqu’elle est percutée par un poids lourd.
La victime : Cette femme que nous appellerons Adèle à 39 ans, elle sera très grièvement blessée.
Conséquence de l’accident : Adèle perd connaissance et les médecins diagnostiquent une tétraplégie des 4 membres. Les séquelles neurologiques d’Adèle occasionnent des problèmes du périmètre de marche, prise importante de poids et troubles sphinctériens.
Indemnisation : Un premier avocat chiffre modestement le préjudice d’Adèle sur la base d’un premier rapport médical, il demande 41 100 euros d’indemnisation. L’assureur du tiers responsable rejette ce chiffrage et propose 23 000 euros. Adèle confie la défense de ses intérêts à Maître Marie-Eléonore qui va obtenir une indemnisation de 943 570 euros pour ce préjudice corporel, soit une augmentation de 4000%.
La règle d’or : Soyez toujours accompagné d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, il saura précisément défendre vos intérêts face à la compagnie d’assurance.
Un accident de la route dramatique pour notre cyclomotoriste
Avril 2002 : Adèle circule à cyclomoteur lorsqu’elle est percutée par un poids lourd. Elle perd connaissance brièvement. Durant les semaines d’hospitalisation les médecins diagnostiquent une tétraplégie des 4 membres en cours de récupération, une incontinence anale et des troubles de la mémoire et de l’attention. Les séquelles neurologiques d’Adèle occasionnent des problèmes du périmètre de marche, prise importante de poids et troubles sphinctériens.
Juin et décembre 2003: rendez-vous avec le médecin-conseil de l’assureur du poids lourd et le médecin-conseil de sa propre protection juridique. Ils s’intéressent aux antécédents d’Adèle et notent qu’en 1980, elle avait présenté un « contexte psychiatrique ». Ils en déduisent que ses plaintes de 2003 ont une origine psychologique rattachable à un état antérieur à l’accident d’avril 2002.
De ce fait, les deux médecins-conseils d’assurance :
- Rejettent les doléances d’Adèle, au motif qu’elles relèvent d’un état psychiatrique antérieur ;
- Évaluent le Déficit Fonctionnel Permanent à 12% ;
- Refusent de retenir les conséquences neurologiques de la tétraparésie ;
- Chiffrent à 2 / 7 le niveau des souffrances endurées ;
- Refusent de retenir un préjudice esthétique ;
- Ne se prononcent pas sur le préjudice professionnel ;
- Ne se prononcent pas sur les besoins en aide humaine.
Un premier avocat chiffre modestement le préjudice d’Adèle sur la base de ce rapport à 41 100 euros. L’assureur du tiers responsable rejette ce chiffrage et propose 23 000 euros.
Juillet 2004 : le médecin du travail déclare Adèle inapte à tous postes de l’atelier protégé. Elle est licenciée en août 2004. Par chance, le médecin traitant d’Adèle est au fait des questions d’indemnisations du dommage corporel et l’incite à recourir à un avocat spécialisé.
Indemnisation grâce au cabinet AFONSO
Provisions de 200 000 euros
Avril 2009 : Adèle confie la défense de ses intérêts à Maître Marie-Eléonore AFONSO, qui demande au juge la désignation d’un expert et obtient la condamnation de l’assureur, il devra verser à Adèle 20 000 euros de provision.
2012 : l’expert judiciaire dépose son rapport et retient notamment les préjudices suivants :
- Un Déficit Fonctionnel Permanent de 50% (contre 12% retenu par les médecins conseil d’assurance) ;
- Un besoin d’aide de 1 H 30 par jour ;
- Un préjudice professionnel, puisqu’elle ne peut pas reprendre son emploi en milieu protégé.
Février 2013 : ME AFONSO obtient du juge des référés une provision (avance sur indemnisation) de 200 000 euros, sur la base du rapport d’expertise judiciaire.
Indemnisation de 943 570 euros
Décembre 2015 : le Tribunal condamne l’assureur à verser une indemnisation de 672 036 euros pour l’ensemble des préjudices, à l’exception des pertes de gains professionnels futurs, dont 249 850 euros au titre de l’aide humaine.
Novembre 2016 : le Tribunal liquide les pertes de gains à la somme de 271 534 euros.
Le total de l’indemnisation obtenu par Me AFONSO est de 943 570 euros.
Pendant cinq ans, Adèle s’est laissée faire par les assureurs et a perdu son temps et son énergie.
Durant les cinq ans et demi qu’a duré sa mission, Me AFONSO a obtenu pour Adèle :
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- 220 000 euros de provisions ;
- Un rapport d’expertise judiciaire qui évalue de manière juste les conséquences de l’accident ;
- Une indemnisation 41 fois plus élevée que celle proposée par l’assureur initialement (943 570 euros au lieu de 23 000 euros).
Le dénouement de cet accident de la route
L’objectif de l’avocat spécialisé est de mettre à l’abri une victime pour le reste de sa vie. Les juges ont un pouvoir souverain d’appréciation, le rapport de l’expert les éclaire et permet de chiffrer l’indemnisation devant revenir au blessé. Mais ils peuvent aussi aller au-delà, quand l’avocat spécialisé apporte des éléments probants.