Le médecin conseil de blessés (ou « médecin de recours »)
Il est missionné par la victime. C’est un médecin qui a choisi de ne travailler que pour les victimes : c’est essentiel en terme d’éthique. Il a un rôle tout à fait différent des deux premiers, compte tenus de deux principes essentiels :
- la charge de la preuve pèse sur la victime. Le médecin-conseil de recours a pour mission d’aider la victime à constituer son dossier médical, qui est composé non seulement du dossier de soin, mais également des examens complémentaires spécialisés
- le principe du contradictoire rend indispensable la présence du médecin-conseil de blessé aux côtés de la victime, que ce soit lors d’une expertise judiciaire ou d’un examen médical « amiable » organisé par le régleur
Il a pour mission :
- d’assurer la défense de la victime au plan médico-légal
- de veiller à ce que l’évaluation des différents postes de préjudices soit conforme aux préjudices que présente la victime, en s’assurant que toutes les conséquences soient évaluées et non mises sur le compte d’un prétendu état antérieur
Il ne s’agit donc pas d’un acte de soin mais d’une prestation de services, réglée par des honoraires que le blessé verse à son médecin conseil. Honoraires qui sont remboursés par l’assureur du tiers responsable, au titre des frais divers occasionnés par l’accident.
Il est essentiel qu’une victime soit assistée d’un médecin-conseil de blessé lorsqu’elle se présente chez le médecin-conseil d’assurance (même lorsqu’il s’agit du médecin de son assureur personnel) ou un expert judiciaire.
Alors que trop souvent encore, la victime est seule devant l’expert judiciaire, les assureurs eux, sont toujours assistés de leur médecin-conseil. Aucun donc de ces trois médecins n’a pour mission de soigner le blessé. Ils ont la même formation médico-légale, mais ont un rôle et une mission très différents. Au plan déontologique, ils sont tous les trois soumis au même code de déontologie médicale.
Les médecins-conseils (qu’ils soient d’assurance ou de blessés) sont des assistants techniques, qui ont pour mission de défendre les intérêts de leur mandant. Il n’y a pas d’expertise judiciaire valable si l’expert ne présente pas une indépendance absolue, qui est la condition essentielle de son impartialité. Or, l’expérience montre que certains experts judiciaires, en province particulièrement, sont également médecin-conseil d’assurance, ce qui pose un problème majeur de CONFLIT D’INTERÊT.
Il n’est pas rare de constater que certains médecins-conseils de compagnie d’assurance opèrent une totale confusion des genres, en adressant une convocation à la victime sur leur papier entête où figure la mention « Expert près la Cour d’Appel de… », confusion renforcée par certains assureurs, qui annoncent à la victime qu’elle va être examinée par un « médecin expert ».
Nous l’avons dit plus haut : il n’y a de « médecin expert » que lorsqu’il est désigné par un juge. S’il est désigné par une compagnie d’assurance, tout expert judiciaire qu’il soit par ailleurs,le médecin qui convoque et examine le blessé le fait en qualité de médecin-conseil d’assurance, dans l’intérêt de l’assureur.
Toute victime, par définition déjà en position de faiblesse, est nécessairement « impressionnée » lorsqu’elle rencontre le « médecin-expert » qui, s’il est désigné par l’assureur, n’est rien d’autre qu’un médecin-conseil d’assurance. D’où l’intérêt d’être assisté par un avocat spécialisé, qui saura conseiller et faire assister la victime.