La victime se demande souvent ce que peut lui apporter un avocat. La victime d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale ignore généralement le fonctionnement des procédures juridiques et elle a des idées reçues. Pour une compagnie d’assurance, gérer un dossier de sinistre, c’est son quotidien. Elle connaît les règles, elle a les compétences et les outils pour le faire. La victime, elle, est en situation de handicap, de fragilité financière, affective, sociale, professionnelle… Elle est donc en situation de faiblesse face à l’assureur. Elle n’a pas conscience des enjeux de la situation, ses intérêts sont diamétralement opposés à ceux de l’assureur. Seule, elle n’a aucune chance d’obtenir une juste indemnisation. Nous allons voir pourquoi l’aide d’un avocat spécialisé est essentielle et déterminent. L’avocat sait, quand, comment et auprès de qui il doit intervenir pour défendre les intérêts de la victime.

L’avocat spécialisé obtient des provisions cohérentes

Une victime ne peut pas être indemnisé tant que ses préjudices ne sont pas évalués au plan médico-légal. Un traumatisé crânien ne peut pas être évalué, donc pas indemnisé, tant qu’il n’est pas consolidé. C’est à dire à 3 ans minimum de l’accident pour un adulte, la fin de la scolarité ou lors de son entrée dans la vie active pour un enfant ou un adolescent.

Quand bien même, le blessé n’est pas consolidé, il est en droit d’obtenir le versement de provisions substantielles, à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices. Contrairement à l’idée très rependue, les provisions ne viennent en rien diminuer le montant de l’indemnisation finale de la victime.

Les provisions ont plusieurs finalités

Elles préparent le retour à domicile, aident à l’aménagement du logement, financent le soutien scolaire, les soins d’ergothérapie et le suivi psychologique du blessé et sa famille. Les provisions financent les aides humaines extérieures qui soulagent le quotidien des proches. Elles permettent de rémunérer un parent qui a dû renoncer à son emploi pour se dédier au blessé. Les provisions sont indispensables pour avancer les frais des spécialistes.

 

Spécialistes qui permettent au blessé de démontrer et évaluer l’étendue de ses préjudices, les frais seront remboursés par l’assureur. Les provisions vont servirent à régler l’avocat au fur et à mesure de l’avancée du dossier. L’expérience montre que le traumatisé crânien qui ne dispose pas de provisions, n’aura pas les moyens de recourir à l’aide humaine avant la consolidation et qu’il se voit contester par le régleur l’indemnisation de la Tierce Personne Future, au motif qu’il n’en a « pas eu besoin avant »

L’avocat spécialisé sécurise le processus d’évaluation médico-légale

Il fait assister systématiquement le blessé lors des examens médicaux (d’étape ou final, amiable ou judiciaire) par un médecin-conseil de blessé, indépendant et compétent. Il saisit la justice avant que le processus d’évaluation amiable s’enlise, ce qui évite de perdre du temps et de l’énergie. L’avocat sensibilise le juge à la problématique du traumatisé crânien, afin que l’expert judiciaire désigné ait spécifiquement une expérience quotidienne des cérébraux lésés. Il constitue un dossier médical de recours complet et de qualité, qui facilite le travail de l’expert judiciaire. L’avocat veille à ce que l’expert judiciaire réponde à tous les points de la mission fixée par le juge, et qu’il s’entoure si nécessaire de confrères dans d’autres spécialités (sapiteur).

 

L’avocat argumente et obtient une contre-expertise si nécessaire, il valorise chaque poste de préjudices, sur la base d’un rapport médico-légal de qualité et contribue à faire avancer les indemnisations fixées par les Tribunaux. Indemnisations qui sont toujours supérieures à l’indemnisation proposée par le régleur. Il contribue à la protection du blessé avec l’indemnisation obtenue et son mode de règlement (CF décisions du cabinet). L’avocat spécialisé veille également à ce que le blessé bénéficie si nécessaire d’une mesure de protection qui protégera la personne et ses biens.

Pourquoi l’évaluation médico-légale est importante ?

L’indemnisation repose sur l’évaluation médico-légale, une mauvaise indemnisation n’est pas « rattrapable ». Pas indemnisé ou mal indemnisé, un blessé restera toute sa vie à la charge de la Solidarité Nationale. Cette situation revient à un transfert des obligations des assureurs à la charge de la communauté des contribuables. Ce qui va réduire les moyens financiers revenants aux handicapés n’ayant pas le bénéfice d’une indemnisation juste.