Nature de l’accident : Un enfant victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il se trouvait passager.
La victime : Notre client, que nous appellerons Paul a 11 ans le jour de l’accident.
Conséquence de l’accident : Victime d’un grave traumatisme crânien, Paul a initialement été évalué par un expert judiciaire en 1981, alors qu’il était âgé de 17 ans. Son taux de handicap était alors fixé à 30%. A la suite de l’aggravation de son état, un nouvel expert judiciaire a été désigné en 2005 qui a retenu un taux d’aggravation de 10%. La mère de la victime saisit alors Me Marie-Eléonore AFONSO, qui va défendre les intérêts de Paul et demander une contre-expertise. Celle-ci s’est déroulée en 2011, pour aboutir à un taux d’aggravation de 45% (soit un taux global de 75%, ce qui correspond à un handicap très lourd) et des besoins d’assistance par une tierce personne 24H/24.
Indemnisation : Me AFONSO obtient une provision de 50 000 € afin de permettre à la famille de s’organiser jusqu’à l’indemnisation définitive des préjudices aggravés de Paul. L’indemnisation sera de 5 157 350 €, là où l’assureur proposait 886 180 €. L’intervention de Maître AFONSO a permis à la victime d’obtenir une indemnisation augmentée de 482% par rapport à l’offre de l’assureur (soit presque 6 fois plus).
Un enfant victime d’un traumatisme crânien grave
Février 1975 : Paul est victime d’un grave accident de la circulation alors qu’il est âgé de 11 ans. Cet accident lui a occasionné un traumatisme crânien grave qui l’a plongé dans un coma qui a duré 23 jours.
Janvier 1981 : le premier expert judiciaire désigné estime que l’état de Paul est consolidé depuis 1976 alors que celui-ci était âgé de seulement 12 ans. Il évalue ses préjudices sans tenir compte des conséquences du traumatisme crânien grave sur un cerveau en pleine maturation.
Janvier 1983 : le Tribunal liquide les préjudices de Paul sur la base des conclusions critiquables de cet expert à hauteur de 215 000 francs (soit 32 776 euros).
Juillet 2005 : le dossier de Paul est rouvert en aggravation en raison de troubles mnésiques et de difficultés d’apprentissage qui se sont révélées au fur et à mesure de la maturation de son cerveau, ainsi que d’importants troubles du comportement (irritabilité, anxiété, agressivité), et de crises d’épilepsie généralisées. Un nouvel expert judiciaire est désigné.
Mars 2008 : le deuxième expert judiciaire reconnaît l’aggravation mais passe également à côté de l’évaluation des conséquences cognitives et comportementales du traumatisme crânien, sans même réaliser de bilan neuropsychologique. Il évalue l’aggravation à seulement 10%.
Mars 2011 : La mère de la victime saisit Me Marie-Eléonore AFONSO qui sollicite une contre-expertise judiciaire pour réévaluer l’aggravation subie par Paul. Elle sollicite la désignation d’un expert ayant une expérience quotidienne en matière de traumatisme crânien et exige l’application d’une mission spécifique adaptée à ce type de handicap.
Mars 2014 : après avoir fait intervenir 2 sapiteurs (experts judiciaires d’une spécialité différente de celle de l’expert principal), un neurologue et une psychologue spécialisée en neuropsychologie, l’expert a pu évaluer la réalité de l’aggravation de l’état de Paul, sur la base des examens complémentaires essentiels que Maître AFONSO lui avait fait réaliser.
Les conséquences de cet accident
Le troisième expert judiciaire, dont la désignation a été obtenue par Me Marie-Eléonore AFONSO pour réévaluer l’aggravation subie par Paul en tenant compte de la spécificité du traumatisme crânien, a retenu les conclusions suivantes :
- un taux de Déficit Fonctionnel Permanent de 75% (soit 45% d’aggravation),
- une inaptitude totale et définitive à toute activité professionnelle,
- un besoin d’assistance par une tierce personne future 24H/24,
- des souffrances endurées à 3 / 7 en aggravation
- un préjudice d’agrément total pour les activités sportives et de loisirs
- un préjudice scolaire
- un préjudice sexuel
- un préjudice d’établissement
Indemnisation grâce au cabinet AFONSO
Provisions de 50 000 euros
Pour permettre à la victime et à sa famille d’attendre sereinement l’issue de la procédure d’indemnisation, ME AFONSO, via la procédure d’urgence (référé), a obtenu la condamnation de l’assureur à verser une provision de 50 000 euros.
Indemnisation de 5 157 350 euros
En septembre 2020, le tribunal condamne l’assureur à indemniser Paul. Cette indemnisation est notamment composée de :
Cette indemnisation est notamment composée de :
Près de 4 000 000 d’euros au titre de la tierce personne future.
Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait 597 080 euros.
47 180 euros au titre des frais d’hébergement, correspondant à la somme sollicitée par Me AFONSO.
Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait 13 680 euros…
Près de 200 000 euros pour les pertes de gains professionnels actuelles (avant la consolidation).
L’assureur refusait d’indemniser ce poste.
510 000 euros pour les pertes de gains professionnels futures (à compter de la consolidation).
L’assureur refusait d’indemniser ce poste.
190 800 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.
L’assureur proposait 134 400 euros.
40 000 euros au titre du préjudice d’établissement (pas de possibilité de fonder une famille).
L’assureur proposait 25 000 euros.
Me AFONSO a également obtenu pour la mère de cette victime :
- 15 000 euros au titre du préjudice d’affection
- 20 000 euros au titre des troubles dans les conditions d’existence.
Le dénouement de cet accident
Ce cas démontre l’intérêt de saisir au plus tôt un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, ayant une compétence spécifique dans la défense des victimes de traumatisme crânien, qui permet :
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- de s’opposer à la consolidation trop précoce de l’état d’un traumatisé crânien, qui plus est lorsqu’il s’agit d’un enfant, dont le cerveau n’atteindra sa pleine maturité qu’à l’âge de 20 ans ;
- l’obtention de provisions conséquentes dans l’attente de la consolidation et de l’indemnisation définitive des préjudices ;
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- la réalisation des examens essentiels et incontournables pour permettre l’évaluation de l’intégralité des conséquences du traumatisme crânien. Maître AFONSO permet aux victimes de bénéficier de l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire ;
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- la désignation d’un expert judiciaire ayant une expérience clinique quotidienne en matière de traumatisme crânien, avec une mission d’expertise spécifique, qui seul sera à même d’évaluer l’intégralité des conséquences du traumatisme crânien ;
- d’obtenir une indemnisation permettant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu, notamment s’agissant du poste d’assistance par une tierce personne, puisque l’avocat spécialisé connaît, d’une part, les besoins spécifiques générés par le « handicap invisible » consécutif au traumatisme crânien et, d’autre part, la réalité des prix pratiqués sur le marché par les entreprises de services à domicile.