Nature de l’accident : Un étudiant est percuté alors qu’il circule à vélo. Il tombe dans un coma profond.
La victime : Notre client, que nous appellerons Jean a 18 ans le jour de cet accident de la route
Conséquence de l’accident : La vie de cette jeune victime de 18 ans vient de basculer, en plus il va perdre 4 années à cause de son assureur.
Indemnisation : Me Afonso obtient dans un premier temps une provision de 580 000€, puis une rente de 5500 € par mois durant toute la vie de ce jeune homme, cet exemple d’indemnisation suite à un accident de la route, confirme l’importance de l’avocat experts dans le Droit du Dommage Corporel
La règle d’or : Dans un cas comme celui-ci, vous ne devez pas perdre de temps, faites-vous accompagner le plus rapidement possible par un avocat spécialiste des dommages corporels.
Un accident de la route lourd de conséquences
2003 : Jean, étudiant, est percuté alors qu’il circule à vélo. Il tombe dans un coma profond. Son parcours de soins est curieusement très court et devant ses troubles du comportement, la famille le récupère à domicile.
2004 : incapable de reprendre le cours de ses études, il s’inscrit en FAC et obtient, non sans peine, une licence. Compte tenu de son niveau intellectuel avant cet accident de la route, le passage par la FAC a fait office de rééducation cognitive, sans plus. Il abandonne ses activités sportives. Il ne peut passer son permis de conduire.
4 années d’attente et aucun résultat
Durant quatre ans, Jean et sa famille vont rester dans le cadre du processus de règlement amiable prôné par la loi Badinter. Il se soumet à tous les examens médicaux demandés par l’assureur. En vain, les médecins conseils de l’assureur :
- disent ne pas pouvoir le consolider ;
- ne fixent pas de conclusions à minima, ce qui permet à l’assureur de lui refuser le versement de provisions cohérentes !
En 2007, Jean et sa famille s’épuisent et désespèrent, ils contactent Me Marie-Eléonore AFONSO afin de défendre leurs intérêts.
Indemnisation grâce au cabinet AFONSO
Provisions de 580 000 euros
2008 : Me AFONSO obtient du juge la condamnation de l’assureur :
- à verser à Jean une provision de 100 000 euros ;
- la désignation d’un expert judiciaire spécialisé dans l’évaluation des traumatisés crâniens.
2010 : l’expert judiciaire dépose son rapport qui évalue les conséquences médicales de l’accident.
Février 2011 : Me AFONSO obtient la condamnation de l’assureur à verser à Jean une avance sur indemnisation de 480 000 euros ce qui lui permet de :
- acheter un appartement;
- mettre en place un projet de vie avec des aides humaines
- la condamnation de l’assureur à verser à Jean des provisions qui totalisent 580 000 euros ;
- un rapport médico-légal qui évalue correctement les conséquences du traumatisme crânien grave.
En 2011, Me AFONSO saisit le Tribunal pour demander la liquidation des préjudices de la victime et de ses proches. Au-delà d’obtenir l’indemnisation la plus juste des différents postes de préjudices. L’enjeu du dossier de Jean est de lui obtenir une juste évaluation des pertes de gains professionnels qu’il subit, du fait de l’impossibilité de terminer ses brillantes études et d’obtenir un emploi à la hauteur de son potentiel d’avant l’accident.
En 2012, le tribunal liquide tous les préjudices de Jean de manière très satisfaisante. Notamment le préjudice professionnel, puisque l’assureur est condamné à lui verser 5 000 euros par mois, durant toute sa vie, au titre du salaire qu’il aurait pu avoir s’il avait terminé ses études et était entrée dans la vie active.
L’assureur, très insatisfait de la décision, fait appel.
Indemnisation de 4 878 349 euros
Le dénouement de cet accident de la route
Durée totale de la procédure (première instance et appel) : trois ans et six mois, alors que Jean avait préalablement perdu quatre ans à l’amiable, sans aucun résultat pour lui.
Le recours à un avocat spécialisé permet une juste évaluation médico légale et financière. Les provisions obtenues par l’avocat spécialisé sont déterminantes pour la mise en place du retour à domicile (aide humaine, matériel, soutien scolaire ou de formation) et permettent de ne pas déstabiliser l’équilibre financier de la famille.
