Nature de l’accident : Une enfant victime d’un grave accident dans un centre équestre.
La victime : Notre client, que nous appellerons Julie a 9 ans le jour de cet accident.
Conséquence de l’accident : La victime ne pourra plus jamais faire d’équitation et ne pourra pas travailler, elle a un déficit fonctionnel partiel de 80% (handicap très lourd).
Indemnisation : L’assureur a proposé une indemnisation de 3 070 136€. Les parents saisissent tout de suite Me Marie-Eléonore AFONSO, elle va défendre les intérêts de Julie et obtenir rapidement une provision de 963 000€ afin de permettre à la famille de s’organiser. L’indemnisation sera de 6 690 136€ soit 118% de plus que la proposition de l’assureur.
La règle d’or : Soyez toujours accompagné d’un avocat spécialisé dommages corporels, ainsi vous ne serez pas seul face à la compagnie d’assurance et son médecin conseil qui n’a pas vocation à évaluer favorablement les conséquences d’un accident.
Une chute de cheval dans un centre équestre
Octobre 2003 : Julie est victime d’un grave accident dans un centre équestre. Elle tombe dans un coma profond pendant 40 jours. Les parents saisissent tout de suite Me Marie-Eléonore AFONSO.
Juillet 2004 : deux experts judiciaires sont désignés à la demande de Me AFONSO, qui obtient la condamnation de l’assureur à verser une provision de 120 000 euros.
Juin 2005 : dépôt du rapport des experts qui ne consolident pas l’enfant mais fixent des conclusions à minima, notamment, sur les besoins en aide humaine depuis le retour à domicile.
Juillet 2010 : le médecin conseil de l’enfant démontre aux experts judiciaires que, malgré 6 ans de scolarité adaptée,Julie n’a pas dépassé le stade du CP. L’enfant est déclarée consolidé.
Les conséquences de cet accident sportif
Décembre 2010 : dépôt du rapport des experts qui retiennent :
- une incapacité permanente partielle à 80%
- des souffrances endurées à 6 / 7
- un préjudice esthétique à 5 / 7
- un préjudice d’agrément total pour les activités sportives et de loisirs
- un préjudice scolaire
- un préjudice sexuel
- un préjudice d’établissement
Les besoins en aide humaine sont évalués comme suit :
- 4 H par jour, pour la toilette, l’habillage, les courses, les repas et le ménage
- 4 H par jour, pour les sorties, incitation et occupation
- 16 H de surveillance bienveillante sous le toit
Indemnisation grâce au cabinet AFONSO
Provisions de 963 000 euros
Pour la période de 2004 à 2011, ME AFONSO, via la procédure d’urgence (référé), a obtenu la condamnation de l’assureur à verser des provisions qui ont permis :
- d’aménager le domicile familial ;
- d’éviter le recours à la PCH pour la mère, qui avait dû renoncer à son travail pour s’occuper de sa fille.
Indemnisation de 6 690 136 euros
En avril 2013, le tribunal condamne l’assureur à indemniser Julie. Cette indemnisation est notamment composée de :
- 760 342 euros au titre de l’aide humaine passée (aide que les parents ont apporté à leur fille entre le retour à domicile en avril 2004 et la consolidation en mai 2010, soit 44 726 heures sur une période de 6 ans).
- Pour ce poste de préjudice l’assureur offrait 195 257 euros…
- 4 896 384 euros pour l’aide humaine future (à compter de la consolidation).
- L’assureur proposait la somme de 2 854 879 euros pour ce poste de préjudice
- 783 410 euros au titre du préjudice professionnel, fixé sur la base d’un salaire mensuel de 1780 euros (contre 1100 euros par mois proposé par l’assureur)
- 50 000 euros au titre du préjudice d’établissement (pas de possibilité de fonder une famille).
- L’assureur proposait 20 000 euros
Me AFONSO a également obtenu pour la mère de cette jeune victime :
- 50 000 euros au titre du préjudice d’affection
- 150 000 euros au titre de l’abandon de sa profession pour se consacrer à sa fille
L’assureur n’a pas fait appel.
Le dénouement de cet accident sportif
Ce cas démontre l’intérêt de saisir très vite un avocat spécialisé dommages corporels, qui permet :
- d’obtenir régulièrement des provisions cohérentes et substantielles, qui permettent de sécuriser la situation financière du blessé et de sa famille
- de valoriser l’aide humaine avant consolidation (soit 760 000 euros sur une période de six ans) apportée par la famille qui, à l’amiable et sans avocat, n’est jamais quantifiée ni indemnisée par les assureurs
- de recourir à l’expertise judiciaire pour une évaluation médico-légale juste des séquelles de l’accident
- d’optimiser le temps judiciaire, pour aboutir à une indemnisation financière juste et conforme aux intérêts de la victime
- de défendre les intérêts des victimes par ricochet, dans le même temps procédural
Le médecin-conseil de l’assurance n’a pas vocation à évaluer favorablement les conséquences d’un accident. L’avocat spécialisé permet au blessé de reprendre sa liberté, en recourant à un expert judiciaire indépendant et impartial. Ce qui est le gage d’une évaluation médicale juste et conforme aux intérêts du blessé.