Nature de l’accident : Un piéton a été percuté par un véhicule alors qu’il utilise un passage protégé, le dommage corporel est important.
La victime : Notre client, que nous appellerons Martin, est un ouvrier de 54 ans.
Conséquence de l’accident : La victime ne pourra plus travailler, il a un déficit fonctionnel permanent de 65% (handicap très lourd).
Indemnisation : L’assureur a proposé une indemnisation de 980 678€. Suite à la prise en charge de ce dossier, le cabinet Afonso a obtenu 1 806 301€ soit 84,19 % de plus que la compagnie d’assurance, ce qui mettra la victime à l’abri du besoin financier pour le reste de sa vie, malgré la contestation de l’assureur jusqu’en cassation.
La règle d’or : Dans un cas comme celui-ci, vous ne devez pas perdre de temps, faites-vous accompagner le plus rapidement possible par un avocat spécialiste des dommages corporels. Soyez toujours accompagné d’un médecin conseil de victime quand vous êtes examinés par le médecin de la compagnie d’assurance. Ne signez jamais un procès-verbal de transaction sans être accompagné d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel.
Les circonstances et les conséquences de l’accident
Mars 2004 : Martin est renversé par un véhicule alors qu’il traverse sur un passage protégé. Il tombe dans un coma profond pendant 12 jours.
Juin 2004 : le centre de rééducation fonctionnelle constate une aphasie post-traumatique, une anosognosie, des vertiges, des algies diffuses, une dépendance totale du fait des troubles cognitifs et comportementaux, des troubles attentionnels et de la concentration. De retour à son domicile, ses troubles du comportement obligent son épouse à renoncer à son activité professionnelle. Au fil des mois, il présente des séquelles de troubles moteurs, des troubles cognitifs et comportementaux ainsi qu’un syndrome anxio-dépressif chronique qui nécessite une psychothérapie.
Avril 2005 : Martin et son épouse confient leur défense à Maître Marie-Eléonore AFONSO, qui engage une procédure pour voir désigner un expert judiciaire et fixer une provision.
Avril 2006 : premier rapport de l’expert, qui constate que Martin n’est pas consolidé et doit être réexaminé mi-2007. Toutefois, l’expert mentionne que « … rien ne permet aujourd’hui d’envisager ou d’esquisser pour le blessé un avenir professionnel... » et évalue à 8 H par jour le besoin en aide humaine. Il note que les souffrances endurées ne sont pas inférieures à 5,5 / 7, le taux de déficit fonctionnel permanent ne sera probablement pas inférieure à 40%.
Le processus d’indemnisation pour ce piéton accidenté
Provision de 300 000€
Janvier 2008 : l’expert revoit Martin et dépose son rapport définitif.
Il retient notamment :
- un taux de déficit fonctionnel permanent de 65% ;
- une inaptitude définitive à toute activité professionnelle ;
- des souffrances endurées à hauteur de 5,5 / 7 ;
- un préjudice esthétique 1,5 / 7 ;
- un préjudice d’agrément ;
- un préjudice sexuel.
Des besoins d’aide humaine de 8 H par jour, 7 jours sur 7.
Au vu de ce rapport, ME AFONSO obtient une provision d’un montant de 300 000 euros.
Mai 2011 : le Tribunal indemnise les préjudices de Martin et lui accorde :
- 132 240 euros au titre de l’aide humaine passée (avant consolidation)
- 848 438 euros au titre de l’aide humaine future
Indemnisation de 1 646 301€ + 160 000€ d’intérêts
L’assureur et Martin font appel, mais pas pour les mêmes raisons.
Devant la Cour, Me AFONSO demande aux Magistrats de liquider les besoins en aide humaine de Martin. Non pas sur les 8 H retenues par l’expert judiciaire, mais sur la base de 16 H, au motif qu’il n’a pas été tenu compte, du travail réalisé par l’épouse de Martin.
Juin 2013 : la Cour d’Appel suit le raisonnement de Me AFONSO, au motif que le montant de l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne, ne saurait être réduit en cas d’assistance familiale.
La Cour liquide ainsi :
- l’aide humaine passée à hauteur de 493 200 euros (au lieu de 132 240 euros)
- l’aide humaine future à hauteur de 1 153 101 euros (au lieu de 848 438 euros)
L’assureur a fait durer le plaisir en allant jusque devant la Cour de Cassation, sans succès.
Au titre des intérêts légaux, l’assureur a réglé une somme de 160 000 euros.